Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18942 sur 18964
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1208810	20/12/2023	tj	Service des référés	23/58234	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208811	20/12/2023	tj	Service des référés	23/59280	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208812	20/12/2023	tj	9ème chambre 1ère section	22/09158	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208813	20/12/2023	tj	Service des référés	23/58402	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208814	20/12/2023	tj	PS ctx protection soc 2	22/00411	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208815	20/12/2023	tj	LOYERS COMMERCIAUX	23/06710	—	MEE - expertise	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208816	20/12/2023	tj	17ème Ch. Presse-civile	23/09703	—	Renvoi à la mise en état	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208817	20/12/2023	tj	Chambre 8/Section 2	23/04691	—	Réouverture des débats	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208818	20/12/2023	tj	Saisies Immobilières	22/00153	—	Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208819	20/12/2023	tj	LOYERS COMMERCIAUX	23/00381	—	MEE - expertise	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208820	20/12/2023	tj	1/2/1 nationalité A	22/08783	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208821	20/12/2023	tj	Service des référés	23/57963	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208822	20/12/2023	tj	Service des référés	23/56421	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208823	20/12/2023	tj	1/2/1 nationalité A	22/12774	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208824	20/12/2023	tj	1/2/1 nationalité A	23/06242	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208825	20/12/2023	tj	Service des référés	23/55883	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208826	20/12/2023	tj	1/2/1 nationalité A	22/12773	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208827	20/12/2023	tj	Chambre 6/Section 4	23/01240	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208828	20/12/2023	tj	18° chambre 2ème section	22/12180	—	Sursis à statuer	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208829	20/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	23/07809	—	Envoi en médiation	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208830	20/12/2023	tj	Chambre 6/Section 4	22/00300	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208831	20/12/2023	tj	Chambre 6/Section 4	23/04887	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208832	20/12/2023	tj	Chambre 6/Section 4	23/09408	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208833	20/12/2023	tj	6ème CHAMBRE CIVILE	21/02933	—	Sursis à statuer	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208834	20/12/2023	tj	Chambre 6/Section 4	23/04810	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208835	20/12/2023	tj	Chambre 6/Section 4	23/04990	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208836	20/12/2023	tj	Service des référés	23/57614	—	Réouverture des débats	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208837	20/12/2023	tj	JAF section 4 cab 3	23/37367	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208838	20/12/2023	tj	PS ctx protection soc 4	20/01082	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208839	20/12/2023	tj	Chambre 21	19/13377	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208840	20/12/2023	tj	Chambre 21	20/00052	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208841	20/12/2023	tj	GNAL SEC SOC: RD/CARSAT	22/02884	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208842	20/12/2023	tj	GNAL SEC SOC: RD/CARSAT	23/03531	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208843	20/12/2023	tj	Chambre 21	18/02209	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208844	20/12/2023	tj	Chambre 6/Section 4	22/09149	—	MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208845	20/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/03402	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208846	20/12/2023	tj	Service des référés	23/57651	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208847	20/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/02908	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208848	20/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/06332	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208849	20/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/00182	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208850	20/12/2023	tj	Chambre 21	21/06797	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208851	20/12/2023	tj	J.L.D.	23/04056	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208852	20/12/2023	tj	9ème chambre 2ème section	23/00855	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208853	20/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	22/02965	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208854	20/12/2023	tj	Service des référés	23/53943	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208855	20/12/2023	tj	Chambre 21	21/10449	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208856	20/12/2023	tj	J.L.D.	23/04050	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208857	20/12/2023	tj	Service des référés	23/56443	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208858	20/12/2023	tj	Serv. contentieux social	23/00514	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208859	20/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/06516	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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