Aller au contenu

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

948177 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18940 sur 18964
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1208710 tj JAF section 2 cab 5 19/35351 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208711 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 22/06486 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208712 tj 3ème Ch.section B 22/03549 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208713 tj JAF section 4 cab 4 22/36682 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208714 tj 3ème Ch.section B 19/04095 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208715 tj JAF section 2 cab 5 22/38477 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208716 tj 3ème Ch.section B 22/00875 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208717 tj JAF section 4 cab 4 22/34836 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208718 tj 3ème Ch.section E 23/06486 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208719 tj J.L.D. HSC 23/10753 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208720 tj J.L.D. HSC 23/10840 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208721 tj 5ème chambre 2ème section 23/10254 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208722 tj J.L.D. HSC 23/10751 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208723 tj Charges de copropriété 23/10153 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208724 tj 18° chambre 1ère section 21/14029 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208725 tj 9ème chambre 3ème section 23/00869 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208726 tj 9ème chambre 3ème section 22/05504 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208727 tj 9ème chambre 3ème section 22/09622 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208728 tj 2ème chambre 2ème section 21/11457 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208729 tj 18° chambre 1ère section 21/08803 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208730 tj J.L.D. HSC 23/10864 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208731 tj 18° chambre 1ère section 22/14565 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208732 tj J.L.D. HSC 23/10754 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208733 tj Chambre 5/Section 2 22/11092 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208734 tj J.L.D. HSC 23/10747 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208735 tj J.L.D. HSC 23/10748 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208736 tj Charges de copropriété 23/09403 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208737 tj Chambre 1/Section 2 21/04618 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208738 tj Charges de copropriété 22/05032 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208739 tj J.L.D. HSC 23/10852 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208740 tj J.L.D. HSC 23/10853 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208741 tj Chambre 1/Section 2 23/07819 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208742 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06435 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208743 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04112 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208744 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06602 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208745 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/02868 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208746 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06742 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208747 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06626 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208748 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07466 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208749 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06480 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208750 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/01325 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208751 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04482 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208752 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06486 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208753 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/03904 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208754 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/02341 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208755 tj Chambre 21 20/10818 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208756 tj PCP JCP ACR référé 23/05130 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208757 tj Service des référés 23/58405 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208758 tj PCP JCP ACR référé 23/05891 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208759 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/02139 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre