Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18939 sur 18964
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1208660	21/12/2023	tj	8ème chambre 2ème section	23/14209	—	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208661	21/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	20/01274	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208662	21/12/2023	tj	1/2/1 nationalité A	20/06478	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208663	21/12/2023	tj	Service des référés	23/58482	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208664	21/12/2023	tj	Charges de copropriété	23/01741	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208665	21/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	20/03253	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208666	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/05500	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208667	21/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/08399	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208668	21/12/2023	tj	5ème chambre 2ème section	21/01267	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208669	21/12/2023	tj	1ère Chambre Cab1	22/06425	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208670	21/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	23/00322	—	Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208671	21/12/2023	tj	1ère CHAMBRE CIVILE	20/08891	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208672	21/12/2023	tj	Service des référés	23/59023	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208673	21/12/2023	tj	Service des référés	23/57873	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208674	21/12/2023	tj	Service des référés	23/58385	—	Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208675	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A3	21/06101	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208676	21/12/2023	tj	4ème chambre 2ème section	23/07670	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208677	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	18/00435	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208678	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	16/04768	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208679	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	19/01190	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208680	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01570	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208681	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	20/02088	—	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208682	21/12/2023	tj	1/2/2 nationalité B	21/01454	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208683	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01843	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208684	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01355	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208685	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	20/03075	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208686	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	19/01115	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208687	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	17/02012	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208688	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	21/00901	—	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208689	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01631	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208690	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	20/01937	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208691	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	20/00571	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208692	21/12/2023	tj	Deuxième Chambre	21/01452	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208693	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	19/03224	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208694	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	18/01792	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208695	21/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : SSI	19/04762	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208696	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A2	22/06326	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208697	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A2	22/00108	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208698	21/12/2023	tj	3ème Chbre Cab A2	21/02250	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208699	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	22/11921	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208700	21/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	22/08572	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208701	21/12/2023	tj	2ème CHAMBRE CIVILE	22/09456	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208702	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	23/06542	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208703	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	23/00559	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208704	21/12/2023	tj	JAF section 4 cab 4	21/36551	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208705	21/12/2023	tj	JAF section 4 cab 4	22/35126	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208706	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	23/06530	—	Prononce le divorce accepté	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208707	21/12/2023	tj	JAF section 4 cab 4	22/32292	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208708	21/12/2023	tj	3ème Ch.section E	20/00521	—	Prononce le divorce pour faute	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208709	21/12/2023	tj	3ème Ch.section B	22/00574	—	Prononce le divorce pour faute	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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