Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18938 sur 18977
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1207972	22/12/2023	tj	JEX	23/02890	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207973	22/12/2023	tj	JEX	23/05662	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207974	22/12/2023	tj	REDRESSEMENTS JUDICIAIRES	05/05304	—	Clôture pour extinction du passif	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207975	22/12/2023	tj	3ème Ch.section B	23/06077	—	Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207976	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10868	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207977	22/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	22/06103	—	Envoi en médiation	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207978	22/12/2023	tj	6ème chambre 2ème section	23/02084	—	Sursis à statuer	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207979	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10867	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207980	22/12/2023	tj	9ème chambre 2ème section	22/00394	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207981	22/12/2023	tj	6ème chambre 2ème section	16/07627	—	Désistement partiel	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207982	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10839	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207983	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/02767	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207984	22/12/2023	tj	Troisième Chambre	20/04289	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207985	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/05930	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207986	22/12/2023	tj	Service des référés	23/59393	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207987	22/12/2023	tj	1/2/2 nationalité B	19/14992	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207988	22/12/2023	tj	2ème Chambre Cab1	21/07362	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207989	22/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/05172	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207990	22/12/2023	tj	PCP JTJ proxi référé	23/05774	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207991	22/12/2023	tj	Surendettement	23/00324	—	Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207992	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/07045	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207993	22/12/2023	tj	Surendettement	23/00320	—	Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207994	22/12/2023	tj	Surendettement	23/00327	—	Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207995	22/12/2023	tj	J.L.D.	23/04072	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207996	22/12/2023	tj	Service des référés	23/58333	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207997	22/12/2023	tj	Service des référés	23/57558	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207998	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/07340	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207999	22/12/2023	tj	PCP JCP référé	23/08633	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208000	22/12/2023	tj	9ème chambre 3ème section	22/12958	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208001	22/12/2023	tj	Troisième Chambre	20/02836	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208002	22/12/2023	tj	Service des référés	23/58791	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208003	22/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/00852	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208004	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/05494	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208005	22/12/2023	tj	Surendettement	23/00149	—	Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208006	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/07128	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208007	22/12/2023	tj	J.L.D.	23/04078	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208008	22/12/2023	tj	Surendettement	23/00310	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208009	22/12/2023	tj	3ème chambre 2ème section	14/10026	—	Constate d'office la péremption d'instance	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208010	22/12/2023	tj	J.L.D.	23/04084	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208011	22/12/2023	tj	6ème chambre 2ème section	22/11717	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208012	22/12/2023	tj	Deuxième Chambre	22/00669	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208013	22/12/2023	tj	2ème chambre 2ème section	23/12121	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208014	22/12/2023	tj	Service des référés	23/57816	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208015	22/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	22/06639	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208016	22/12/2023	tj	Chambre 22 / Proxi référé	23/01162	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208017	22/12/2023	tj	Service des référés	23/55824	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208018	22/12/2023	tj	Loyers commerciaux	21/00316	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208019	22/12/2023	tj	Service des référés	23/55782	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208020	22/12/2023	tj	Service des référés	23/55306	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1208021	22/12/2023	tj	Service des référés	23/57589	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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