Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18937 sur 18977
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1207922	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/07427	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207923	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/06566	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207924	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/07498	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207925	22/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/06153	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207926	22/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01229	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207927	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/06302	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207928	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/08431	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207929	22/12/2023	tj	Service des référés	23/58094	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207930	22/12/2023	tj	2ème chambre 2ème section	22/13195	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207931	22/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01696	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207932	22/12/2023	tj	Deuxième Chambre	22/00890	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207933	22/12/2023	tj	J.L.D.	23/04082	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207934	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/05894	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207935	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/00548	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207936	22/12/2023	tj	Service des référés	23/59156	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207937	22/12/2023	tj	Loyers commerciaux	22/03939	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207938	22/12/2023	tj	9ème chambre 3ème section	22/12260	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207939	22/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	21/04745	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207940	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/08418	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207941	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/06964	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207942	22/12/2023	tj	9ème chambre 3ème section	22/10825	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207943	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10834	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207944	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/07591	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207945	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/00622	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207946	22/12/2023	tj	9ème chambre 3ème section	22/08313	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207947	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/06074	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207948	22/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/05733	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207949	22/12/2023	tj	Service des référés	23/58648	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207950	22/12/2023	tj	Service des référés	23/58784	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207951	22/12/2023	tj	Deuxième Chambre	22/05412	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207952	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10851	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207953	22/12/2023	tj	PCP JTJ proxi requêtes	22/07661	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207954	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10850	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207955	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10600	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207956	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10862	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207957	22/12/2023	tj	Service des référés	23/59496	—	Renvoi à une autre audience	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207958	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10925	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207959	22/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	21/04681	—	Renvoi à une autre audience	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207960	22/12/2023	tj	7ème CHAMBRE CIVILE	23/08464	—	Envoi en médiation	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207961	22/12/2023	tj	6ème chambre 2ème section	17/14643	—	Désistement partiel	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207962	22/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	22/10284	—	Renvoi à une autre audience	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207963	22/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	19/11141	—	Renvoi à une autre audience	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207964	22/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10917	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207965	22/12/2023	tj	Surendettement	23/00295	—	Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207966	22/12/2023	tj	JEX	23/05371	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207967	22/12/2023	tj	JEX	23/05180	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207968	22/12/2023	tj	JEX	23/06143	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207969	22/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	22/03382	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207970	22/12/2023	tj	9ème chambre 3ème section	19/14270	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1207971	22/12/2023	tj	JEX	23/04413	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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