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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18929 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1212412 tj 2ème Ch. Cabinet 5 19/07789 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212413 tj 2ème Ch. Cabinet 5 22/07442 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212414 tj 3ème Ch.section A 23/06622 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212415 tj 3ème Ch.section A 23/07146 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212416 tj 18° chambre 1ère section 21/15834 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212417 tj J.L.D. 24/00033 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212418 tj J.L.D. 24/00035 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212419 tj J.L.D. 24/00026 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212420 tj J.L.D. 24/00027 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212421 tj J.L.D. 24/00036 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212422 tj Pôle social 23/02046 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212423 tj 18° chambre 1ère section 20/02661 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212424 tj 18° chambre 1ère section 18/12605 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212425 tj J.L.D. HSC 24/00042 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212426 tj J.L.D. HSC 23/11192 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212427 tj J.L.D. HSC 23/11196 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212428 tj J.L.D. HSC 23/11195 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212429 tj J.L.D. 24/00008 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212430 tj J.L.D. 24/00014 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212431 tj J.L.D. 24/00022 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212432 tj J.L.D. 24/00015 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212433 tj J.L.D. 24/00013 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212434 tj J.L.D. 24/00009 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212435 tj J.L.D. 24/00011 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212436 tj PCP JCP ACR référé 23/07386 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212437 tj PCP JCP ACR fond 23/05599 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212438 tj Juge Libertés Détention 23/03861 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212439 tj Juge Libertés Détention 23/03850 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212440 tj Procédure accélérée fond 23/01119 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212441 tj Juge Libertés Détention 23/03922 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212442 tj Service des référés 23/56706 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212443 tj PCP JCP ACR fond 23/06084 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212444 tj PCP JCP ACR fond 23/07774 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212445 tj PCP JCP ACR fond 23/06085 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212446 tj J.L.D. 24/00012 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212447 tj J.L.D. 24/00020 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212448 tj REFERES 2ème Section 23/02626 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212449 tj PCP JCP ACR référé 23/06360 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212450 tj Juge Libertés Détention 23/03863 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212451 tj Juge Libertés Détention 23/03921 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212452 tj REFERES 2ème Section 23/02675 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212453 tj Procédure accélérée fond 23/00038 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212454 tj PCP JCP ACR fond 23/06081 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212455 tj PCP JCP ACR référé 23/02889 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212456 tj PCP JCP ACR référé 23/02892 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212457 tj J.L.D. 24/00016 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212458 tj J.L.D. 24/00010 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212459 tj PCP JCP ACR référé 23/01523 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212460 tj J.L.D. 24/00018 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212461 tj J.L.D. 24/00017 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre