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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18927 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1212312 tj J.L.D. HSC 24/00104 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1212313 tj 6ème chambre 1ère section 21/10981 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1212314 tj PCP JCP requêtes 23/06237 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212315 tj 1re chambre civile 22/07104 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212316 tj 2ème chambre 2ème section 22/08045 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1212317 tj J.L.D. HSC 24/00081 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1212318 tj Chambre 6/Section 5 23/02800 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1212319 tj Juge Libertés Détention 24/00043 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1212320 tj Chambre 1/Section 2 23/07579 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212321 tj J.L.D. 24/00059 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212322 tj J.L.D. 24/00065 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212323 tj J.L.D. 24/00053 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212324 tj J.L.D. 24/00066 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212325 tj J.L.D. 24/00060 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212326 tj J.L.D. 24/00054 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212327 tj J.L.D. 24/00064 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212328 tj J.L.D. 24/00067 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212329 tj J.L.D. 24/00061 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212330 tj J.L.D. 24/00056 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212331 tj J.L.D. 24/00055 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212332 tj J.L.D. 24/00057 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212333 tj J.L.D. 24/00062 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212334 tj J.L.D. 24/00058 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212335 tj J.L.D. 24/00063 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212336 tj PPP Contentieux général 23/02497 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212337 tj J.L.D. 24/00041 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212338 tj J.E.X 23/05486 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212339 tj PPP Contentieux général 23/03024 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212340 tj J.L.D. 24/00048 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212341 tj J.L.D. 24/00040 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212342 tj J.E.X 23/07446 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212343 tj J.L.D. 24/00049 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212344 tj PPP Contentieux général 22/03433 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212345 tj J.E.X 23/04773 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212346 tj J.E.X 23/04819 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212347 tj J.L.D. 24/00043 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212348 tj PPP Contentieux général 23/02498 — Délibéré pour prononcé en audience publique other Voir
1212349 tj J.E.X 23/03188 — Sursis à statuer other Voir
1212350 tj Chambre des Référés 23/01732 — Réouverture des débats other Voir
1212351 tj PPP Contentieux général 23/03000 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212352 tj J.L.D. 24/00039 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212353 tj PPP Contentieux général 23/03571 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212354 tj J.E.X 23/04821 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212355 tj J.L.D. 24/00042 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212356 tj PPP Contentieux général 23/02952 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212357 tj J.L.D. 24/00050 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212358 tj J.L.D. 24/00047 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212359 tj PPP Contentieux général 23/03570 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212360 tj J.L.D. 24/00051 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212361 tj J.E.X 23/06515 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre