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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18926 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1212262 tj GNAL SEC SOC: Agricole 22/01124 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212263 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06178 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212264 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07214 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212265 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07804 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212266 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04563 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212267 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07171 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212268 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06173 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212269 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06176 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212270 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/03766 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212271 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/04123 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212272 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/04122 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212273 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/04670 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212274 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/03665 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212275 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/03634 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212276 tj 0P2 P.proximité-ATF2 22/05209 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212277 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/05444 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212278 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/01505 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212279 tj 0P2 P.proximité-ATF2 22/05198 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212280 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06117 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212281 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06118 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212282 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06677 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212283 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06131 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212284 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/02398 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212285 tj Chambre 3/section 3 22/04161 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212286 tj Chambre 3/section 3 22/04743 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212287 tj Chambre 3/section 3 23/00432 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212288 tj 3ème Ch.section A 23/04414 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212289 tj JAF section 3 cab 5 23/38535 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212290 tj 3ème Ch.section A 23/00118 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212291 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06128 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212292 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05488 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212293 tj Juge Libertés Détention 24/00035 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212294 tj 9ème chambre 1ère section 22/10634 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212295 tj 2ème chambre 2ème section 22/11238 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212296 tj 2ème chambre 2ème section 22/11244 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212297 tj 1re chambre civile 23/02496 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212298 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00379 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212299 tj Juge Libertés Détention 24/00031 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212300 tj 6ème chambre 1ère section 20/01125 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212301 tj Chambre 6/Section 5 21/04219 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212302 tj Juge Libertés Détention 24/00042 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212303 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00618 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212304 tj Troisième Chambre 24/00027 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212305 tj Pôle social 23/00556 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212306 tj 2ème chambre 2ème section 22/08043 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212307 tj Chambre 6/Section 5 22/09131 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212308 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/02406 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212309 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/01614 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212310 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/00075 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1212311 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/02424 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre