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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18924 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1212162 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/04201 — Délibéré prorogé other Voir
1212163 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/04119 — Délibéré prorogé other Voir
1212164 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01359 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212165 tj Chambre 3/section 3 23/03103 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1212166 tj Chambre 3/section 3 22/04752 — Prononce le divorce accepté other Voir
1212167 tj 3ème Ch.section A 23/02636 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1212168 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06123 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1212169 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04567 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212170 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/01814 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212171 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05843 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1212172 tj Pôle social 23/00963 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212173 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00564 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212174 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01044 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212175 tj Procédure accélérée fond 22/01580 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212176 tj PPP Contentieux général 23/00051 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1212177 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03173 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212178 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01380 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1212179 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/02352 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212180 tj Deuxième Chambre 23/00938 — Se déclare incompétent other Voir
1212181 tj PPP Contentieux général 23/03197 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212182 tj PPP Contentieux général 23/03198 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212183 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01581 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212184 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01149 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212185 tj PPP Contentieux général 23/02047 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212186 tj Chambre 6/Section 5 21/01931 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212187 tj Serv. contentieux social 23/01279 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212188 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00913 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212189 tj PCP JCP ACR référé 23/05631 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1212190 tj PCP JCP requêtes 23/02104 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212191 tj Deuxième Chambre 21/05184 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1212192 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00763 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212193 tj PCP JCP ACR fond 23/07730 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212194 tj Chambre 6/Section 5 22/11113 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212195 tj Service des référés 23/56304 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212196 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00434 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1212197 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01889 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212198 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01998 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212199 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00463 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1212200 tj Pôle social 22/00512 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212201 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01002 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212202 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00441 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1212203 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00487 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1212204 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00840 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212205 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/02090 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212206 tj Chambre 22 / Proxi référé 23/00508 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212207 tj PPP Contentieux général 23/03312 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212208 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05006 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212209 tj Service des référés 23/55105 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1212210 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01995 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1212211 tj Chambre 6/Section 5 20/05634 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre