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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18923 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1212112 tj Chambre 6 23/11478 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1212113 tj 2ème chambre 2ème section 22/08042 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1212114 tj Juge Libertés Détention 24/00021 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1212115 tj Chambre 6/Section 5 22/11143 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir
1212116 tj J.L.D. HSC 24/00098 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1212117 tj Deuxième Chambre 22/05852 — Renvoi à la mise en état other Voir
1212118 tj J.L.D. HSC 24/00082 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1212119 tj Juge Libertés Détention 24/00041 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1212120 tj Chambre 6/Section 5 19/08847 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1212121 tj GNAL SEC SOC: Agricole 23/02176 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212122 tj REFERES 2ème Section 23/01674 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1212123 tj REFERES 2ème Section 23/02047 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1212124 tj GNAL SEC SOC: Agricole 22/00538 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1212125 tj GNAL SEC SOC: Agricole 22/02201 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212126 tj REFERES 1ère Section 23/00805 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1212127 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/02499 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1212128 tj REFERES 1ère Section 23/01521 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1212129 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/04728 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212130 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/03534 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212131 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/01093 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1212132 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/00785 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212133 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/05069 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212134 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/01359 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1212135 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/04758 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212136 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01329 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212137 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01371 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212138 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/01352 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1212139 tj REFERES 1ère Section 23/01053 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1212140 tj PPP Contentieux général 22/02956 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212141 tj REFERES 1ère Section 23/01788 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1212142 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/02064 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1212143 tj PPP Contentieux général 23/03295 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212144 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/01973 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1212145 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01370 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212146 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01374 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212147 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/01379 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1212148 tj 19eme contentieux médical 21/11784 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212149 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07216 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1212150 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/05844 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1212151 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06114 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1212152 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/04562 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212153 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06278 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1212154 tj Chambre 1/Section 2 23/04161 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212155 tj Chambre 1/Section 2 23/09608 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1212156 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/01826 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1212157 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/05845 — Délibéré prorogé other Voir
1212158 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/05846 — Délibéré prorogé other Voir
1212159 tj 0P2 P.proximité-ATF2 23/05259 — Délibéré prorogé other Voir
1212160 tj Chambre 3/section 3 22/09037 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1212161 tj 3ème Ch.section A 22/06557 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre