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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18922 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215130 tj J.E.X 23/06397 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215131 tj Pôle social 23/01492 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215132 tj Chambre 01 21/05431 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215133 tj Pôle social 23/00723 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215134 tj Référés 23/01068 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1215135 tj 3ème Chbre Cab A1 21/10006 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215136 tj Chambre 7/Section 3 21/06934 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215137 tj Serv. contentieux social 23/01101 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215138 tj PCP JCP ACR fond 23/04026 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1215139 tj 9ème chambre 2ème section 13/12387 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1215140 tj 8ème chambre 2ème section 23/03559 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215141 tj Chambre 9 cab 09 G 23/04132 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1215142 tj PPP Contentieux général 22/01745 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1215143 tj Serv. contentieux social 22/00540 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215144 tj J.E.X 23/06404 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215145 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/08010 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215146 tj Chambre 7/Section 3 23/08220 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215147 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/02340 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215148 tj PCP JCP ACR fond 23/05657 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1215149 tj 7ème chambre 1ère section 22/10689 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215150 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/01165 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215151 tj Pôle social 23/01000 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1215152 tj JCP 23/06029 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215153 tj 9ème chambre 1ère section 22/10892 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215154 tj Chambre 7/Section 3 22/06545 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215155 tj Pôle social 23/00457 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215156 tj 9ème chambre 2ème section 21/09497 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215157 tj JEX DROIT COMMUN 23/07963 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215158 tj JEX DROIT COMMUN 23/06063 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215159 tj Pôle social 21/02586 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215160 tj PPP Surendettement 23/01728 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1215161 tj J.L.D. HSC 24/00103 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir
1215162 tj PPP Surendettement 23/02322 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir
1215163 tj Chambre 9 cab 09 G 21/06459 — Sursis à statuer other Voir
1215164 tj Chambre 7/Section 3 22/05740 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1215165 tj Chambre 10 cab 10 H 18/06223 — Expertise other Voir
1215166 tj Chambre 9 cab 09 G 23/02094 — Autre décision avant dire droit other Voir
1215167 tj 8ème chambre 2ème section 23/13658 — Redistribution à une autre chambre other Voir
1215168 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00507 — Expertise other Voir
1215169 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00180 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215170 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/08587 — Envoi en médiation other Voir
1215171 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00001 — Renvoi à une autre audience other Voir
1215172 tj Pôle social 19/03603 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir
1215173 tj Juge libertés & détention 24/00118 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir
1215174 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00595 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215175 tj 9ème chambre 1ère section 22/10880 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215176 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00713 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215177 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00842 — Expertise other Voir
1215178 tj PPP Surendettement 23/02793 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir
1215179 tj Pôle social 23/01884 — Expertise other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre