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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18920 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215030 tj 1/5/2 état des personnes 21/36419 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215031 tj Chambre 4/section 2 22/05612 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215032 tj JEX DROIT COMMUN 23/03733 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215033 tj JEX DROIT COMMUN 23/04943 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215034 tj JEX DROIT COMMUN 23/05872 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215035 tj JEX DROIT COMMUN 23/04788 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215036 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00707 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215037 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00696 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215038 tj 3ème chambre 1ère section 23/00494 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215039 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00182 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215040 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00859 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215041 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01268 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215042 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01394 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215043 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/07096 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215044 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/05230 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215045 tj PPP Surendettement 23/01746 — Prononce le rétablissement personnel sans LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215046 tj 7ème chambre 1ère section 20/02662 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215047 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00798 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215048 tj Serv. contentieux social 23/01060 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215049 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01356 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215050 tj J.L.D. HSC 24/00257 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215051 tj Pôle social 23/01828 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215052 tj Juge libertés & détention 24/00117 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215053 tj 7ème chambre 1ère section 18/05734 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215054 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/00766 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215055 tj 3ème chambre 1ère section 23/01047 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215056 tj Juge libertés & détention 24/00120 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215057 tj 18° chambre 1ère section 22/12130 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215058 tj Service des référés 23/59181 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215059 tj Serv. contentieux social 23/00736 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215060 tj Juge Libertés Détention 24/00102 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215061 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/07296 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215062 tj PCP JCP fond 23/06551 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215063 tj 6ème chambre 1ère section 17/02657 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215064 tj 9ème chambre 2ème section 21/09479 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215065 tj Service des référés 23/54112 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215066 tj PCP JCP ACR fond 23/06293 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215067 tj PCP JCP ACR fond 23/04551 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215068 tj PCP JCP ACR référé 23/04779 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215069 tj Chambre 10 22/11797 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215070 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00584 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215071 tj Chambre 10 cab 10 J 20/05843 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215072 tj PS élections pro 23/03813 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215073 tj PCP JCP ACR fond 23/07570 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215074 tj Élection professionnelle 23/04790 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215075 tj Chambre des Référés 23/01523 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215076 tj Chambre 10 cab 10 J 17/11631 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215077 tj Pôle social 21/02543 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215078 tj Référés civils 23/02055 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215079 tj Service des référés 23/56484 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre