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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18919 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1214980 tj PCP JTJ proxi fond 23/06238 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214981 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04966 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214982 tj J.E.X 22/09228 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214983 tj J.E.X 23/06235 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214984 tj Surendettement 23/00366 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214985 tj PCP JTJ proxi fond 23/05656 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214986 tj Surendettement 23/00368 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir
1214987 tj Troisième Chambre 22/03220 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214988 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04452 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214989 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/04183 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214990 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/01010 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214991 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/03987 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1214992 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01449 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214993 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/03251 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214994 tj GNAL SEC SOC: CPAM 22/03315 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214995 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/05311 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214996 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/02235 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214997 tj J.E.X 23/06434 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214998 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/00298 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214999 tj J.E.X 23/05949 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215000 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/05084 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215001 tj Troisième Chambre 23/01892 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215002 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/03883 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215003 tj PCP JCP fond 23/06035 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215004 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/01509 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215005 tj 6ème chambre 1ère section 20/07554 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215006 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00911 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215007 tj TECH SEC. SOC: HA 23/05418 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1215008 tj Troisième Chambre 23/02109 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215009 tj GNAL SEC SOC: CPAM 21/00995 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215010 tj 5ème chambre 1ère section 20/09929 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215011 tj 6ème chambre 1ère section 23/16282 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1215012 tj 5ème chambre 1ère section 20/03946 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215013 tj 3ème Chbre Cab A1 21/09936 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215014 tj PCP JCP fond 23/09872 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1215015 tj Chambre 3/section 2 22/02690 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1215016 tj Chambre 01 21/03203 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1215017 tj 2ème Ch.. Cabinet 10 22/04183 — Prononce le divorce accepté other Voir
1215018 tj 2ème Ch.. Cabinet 10 22/04837 — Prononce le divorce accepté other Voir
1215019 tj JAF Cabinet 3 22/03210 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1215020 tj Chambre 4/section 2 18/00773 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1215021 tj Pôle social 23/00605 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215022 tj 3ème Ch.section C 18/06350 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1215023 tj Chambre 3/section 2 23/00984 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1215024 tj 3ème Ch.section C 20/02577 — Prononce le divorce accepté other Voir
1215025 tj 1/5/2 état des personnes 23/36301 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1215026 tj Chambre 3/section 2 22/07769 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1215027 tj 3ème Ch.section C 19/02780 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1215028 tj 3ème Ch.section C 23/05347 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1215029 tj Chambre 4/section 2 21/10702 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre