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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18918 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1214930 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02588 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214931 tj PCP JCP ACR référé 23/04205 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214932 tj Serv. contentieux social 23/00492 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214933 tj J.L.D. HSC 24/00270 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214934 tj PPP Contentieux général 22/02176 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214935 tj 9ème chambre 2ème section 17/13905 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214936 tj Pôle social 23/01883 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214937 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/05938 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214938 tj Chambre des Référés 23/01257 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214939 tj Chambre des Référés 23/01105 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214940 tj Chambre des Référés 23/01548 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214941 tj Chambre des Référés 23/01046 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214942 tj Chambre 7/Section 3 23/07481 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214943 tj 4ème chambre 1ère section 21/01476 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214944 tj 3ème Chbre Cab A1 21/11397 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214945 tj Serv. contentieux social 23/01051 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214946 tj PCP JCP ACR référé 23/07619 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214947 tj 9ème chambre 1ère section 22/10922 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214948 tj 9ème chambre 1ère section 22/10915 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214949 tj Pôle social 23/00796 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214950 tj Serv. contentieux social 23/00489 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214951 tj 18° chambre 1ère section 22/00558 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214952 tj Chambre 7/Section 3 23/06980 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214953 tj Service des référés 23/59039 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214954 tj Chambre 7/Section 3 23/07904 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214955 tj 7ème chambre 1ère section 21/13649 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214956 tj PCP JCP fond 23/07195 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214957 tj Pôle social 23/00087 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214958 tj Service des référés 23/59403 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214959 tj Juge Libertés Détention 23/03952 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214960 tj 3ème chambre 1ère section 23/14984 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214961 tj Juge libertés & détention 24/00119 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214962 tj 18° chambre 1ère section 23/01719 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214963 tj Pôle social 23/01891 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214964 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00422 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214965 tj 7ème chambre 1ère section 23/06227 — Désistement partiel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214966 tj Juge Libertés Détention 24/00072 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214967 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01595 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214968 tj Juge Libertés Détention 24/00087 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214969 tj Juge Libertés Détention 24/00100 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214970 tj 3ème Chbre Cab A1 22/01793 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214971 tj Pôle social 23/01940 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214972 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00856 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214973 tj Serv. contentieux social 23/00039 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214974 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00758 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214975 tj 3ème Chbre Cab A1 21/07628 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214976 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/00782 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214977 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 20/06562 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214978 tj Chambre 1/Section 5 23/01881 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214979 tj GNAL SEC SOC: CPAM 20/01245 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre