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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18917 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1214880 tj Pôle social 19/03430 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214881 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00668 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214882 tj PCP JTJ proxi fond 22/07885 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214883 tj PPP Contentieux général 23/01832 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214884 tj J.E.X 23/04676 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1214885 tj Loyers commerciaux 21/11896 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214886 tj Chambre 7/Section 3 23/07514 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214887 tj Service des référés 23/58996 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1214888 tj Chambre des Référés 23/01282 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214889 tj Chambre 7/Section 3 16/01508 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214890 tj Pôle social 23/01408 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214891 tj 3ème Chbre Cab A1 21/10647 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214892 tj Quatrième Chambre 22/00720 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214893 tj PCP JCP ACR fond 23/06261 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214894 tj Pôle social 22/01682 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214895 tj Pôle social 23/00330 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214896 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00130 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214897 tj 9ème chambre 1ère section 22/10894 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214898 tj 9ème chambre 1ère section 20/12564 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214899 tj PCP JCP fond 23/06497 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214900 tj 7ème chambre 1ère section 22/12595 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1214901 tj J.E.X 23/06173 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214902 tj 9ème chambre 1ère section 22/10893 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214903 tj Chambre des Référés 23/01518 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214904 tj Chambre 7/Section 3 22/03739 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214905 tj Pôle social 23/00064 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1214906 tj Service des référés 23/57143 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1214907 tj Chambre des Référés 23/01083 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1214908 tj Chambre des Référés 23/01396 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1214909 tj PCP JCP fond 23/06912 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214910 tj PCP JCP ACR référé 23/04791 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1214911 tj J.E.X 23/06364 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1214912 tj Service des référés 23/59580 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214913 tj 2ème chambre 2ème section 20/11609 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1214914 tj PCP JCP fond 23/02804 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214915 tj Chambre des Référés 23/01525 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1214916 tj Pôle social 22/02159 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214917 tj Chambre 7/Section 3 23/07661 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214918 tj J.E.X 23/07450 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1214919 tj Chambre des Référés 23/00861 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1214920 tj Pôle social 23/00744 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214921 tj Service des référés 23/59139 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1214922 tj PCP JCP fond 23/06687 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214923 tj Chambre des Référés 23/01495 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1214924 tj Pôle social 23/01030 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1214925 tj Chambre 7/Section 3 23/08217 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1214926 tj PCP JCP ACR fond 23/05284 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1214927 tj Chambre des Référés 23/01527 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1214928 tj 9ème Chambre JEX 23/10339 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1214929 tj 9ème chambre 1ère section 22/10882 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre