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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18916 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1214830 tj Chambre 6/Section 3 23/03213 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214831 tj 18° chambre 2ème section 21/11250 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214832 tj Service des référés 23/59652 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214833 tj Chambre 6/Section 3 22/08004 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214834 tj 3ème chambre 3ème section 22/10260 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214835 tj 2ème chambre 2ème section 21/06154 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214836 tj Saisies immobilières 22/00083 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214837 tj 3ème chambre 3ème section 23/06631 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214838 tj 3ème chambre 3ème section 22/02268 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214839 tj Chambre 6/Section 3 22/11037 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214840 tj Adjudications 19/00195 — Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214841 tj Charges de copropriété 23/12811 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214842 tj Charges de copropriété 23/08202 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214843 tj GNAL SEC SOC: CPAM 19/03390 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214844 tj Chambre 6/Section 3 22/07477 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214845 tj Juge Libertés Détention 24/00106 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214846 tj Juge Libertés Détention 24/00108 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214847 tj 9ème chambre 1ère section 22/12867 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214848 tj Chambre 04 22/08911 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214849 tj Chambre 6/Section 3 22/09643 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214850 tj 2ème chambre 2ème section 21/14534 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214851 tj Saisies Immobilières 23/00160 — Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214852 tj Saisies Immobilières 23/00093 — Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214853 tj J.E.X 23/05020 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214854 tj Référés 23/01161 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214855 tj PCP JCP ACR fond 23/04027 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214856 tj 9ème Chambre JEX 23/08055 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214857 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02599 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214858 tj PCP JCP ACR référé 23/04132 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214859 tj Serv. contentieux social 23/00577 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214860 tj Pôle social 23/01268 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214861 tj 5ème chambre 1ère section 22/04019 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214862 tj PPP Contentieux général 23/02424 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214863 tj 18° chambre 1ère section 18/10193 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214864 tj 18° chambre 1ère section 19/07650 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214865 tj PCP JCP ACR référé 23/04794 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214866 tj 3ème Chbre Cab A1 21/07315 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214867 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00992 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214868 tj Chambre 01 22/00308 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214869 tj PCP JCP ACR fond 23/04926 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214870 tj Chambre 7/Section 3 23/08180 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214871 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 24/00077 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214872 tj Service des référés 23/56751 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214873 tj PCP JCP fond 23/06529 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214874 tj PCP JCP ACR référé 23/05868 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214875 tj Chambre des Référés 23/01244 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214876 tj PCP JCP ACR fond 23/04221 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214877 tj PCP JCP ACR fond 23/05595 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214878 tj Surendettement 23/00260 — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1214879 tj Chambre 01 22/07270 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre