Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18914 sur 18915
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1209863	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	21/14058	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209864	15/12/2023	tj	Service des référés	23/57974	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209865	15/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/06161	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209866	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	23/10155	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209867	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/02220	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209868	15/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/04976	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209869	15/12/2023	tj	Quatrième Chambre	21/06379	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209870	15/12/2023	tj	PS élections pro	23/03854	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209871	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/02219	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209872	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/07967	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209873	15/12/2023	tj	Chambre 04	22/06333	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209874	15/12/2023	tj	Quatrième Chambre	22/00141	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209875	15/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	20/01162	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209876	15/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/04969	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209877	15/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/04557	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209878	15/12/2023	tj	CTX PROTECTION SOCIALE	23/00894	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209879	15/12/2023	tj	3ème chambre 2ème section	23/15077	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209880	15/12/2023	tj	6ème chambre 2ème section	22/08970	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209881	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	21/04567	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209882	15/12/2023	tj	Service des référés	22/50273	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209883	15/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	21/00272	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209884	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/02148	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209885	15/12/2023	tj	Quatrième Chambre	21/03933	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209886	15/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/09676	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209887	15/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/04592	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209888	15/12/2023	tj	CTX PROTECTION SOCIALE	22/01069	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209889	15/12/2023	tj	2ème chambre 2ème section	22/14256	—	Se déclare incompétent	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209890	15/12/2023	tj	CTX PROTECTION SOCIALE	22/00779	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209891	15/12/2023	tj	Service des référés	22/57045	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209892	15/12/2023	tj	CTX PROTECTION SOCIALE	23/00647	—	Déclare la demande ou le recours irrecevable	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209893	15/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/05349	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209894	15/12/2023	tj	CTX PROTECTION SOCIALE	23/00732	—	Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209895	15/12/2023	tj	19ème chambre civile	22/09108	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209896	15/12/2023	tj	Service des référés	23/51493	—	Se déclare incompétent	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209897	15/12/2023	tj	Service des référés	23/56773	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209898	15/12/2023	tj	Service des référés	23/57405	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209899	15/12/2023	tj	6ème chambre 2ème section	21/12296	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209900	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	23/02180	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209901	15/12/2023	tj	Service des référés	23/57393	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209902	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/07878	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209903	15/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/05254	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209904	15/12/2023	tj	Loyers commerciaux	20/11763	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209905	15/12/2023	tj	J.L.D.	23/04006	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209906	15/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01617	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209907	15/12/2023	tj	TECH SEC SOC: AT	22/03220	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209908	15/12/2023	tj	6ème chambre 2ème section	14/13358	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209909	15/12/2023	tj	TECH SEC. SOC: MP	22/02927	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209910	15/12/2023	tj	J.L.D.	23/04003	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209911	15/12/2023	tj	1/2/2 nationalité B	22/01983	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209912	15/12/2023	tj	TECH SEC SOC: AT	23/02543	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre