Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

Mis à jour le 04/11/2026 (dernière mise à jour des données)

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18913 sur 18915
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1209813	15/12/2023	tj	Quatrième Chambre	21/02060	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209814	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	19/11830	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209815	15/12/2023	tj	Loyers commerciaux	22/03980	—	Se déclare incompétent	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209816	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/07966	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209817	15/12/2023	tj	Service des référés	23/56836	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209818	15/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	21/00457	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209819	15/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/05712	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209820	15/12/2023	tj	PCP JTJ proxi fond	23/04604	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209821	15/12/2023	tj	Service des référés	23/55124	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209822	15/12/2023	tj	Service des référés	23/57285	—	Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209823	15/12/2023	tj	3ème chambre 2ème section	22/03239	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209824	15/12/2023	tj	Service des référés	23/55545	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209825	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/02434	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209826	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/06871	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209827	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	23/12045	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209828	15/12/2023	tj	Service des référés	23/54628	—	Réouverture des débats	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209829	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	22/15402	—	Envoi en médiation	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209830	15/12/2023	tj	3ème chambre 2ème section	23/09168	—	Envoi en médiation	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209831	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	17/15159	—	Envoi en médiation	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209832	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	19/02100	—	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209833	15/12/2023	tj	1/2/2 nationalité B	22/01554	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209834	15/12/2023	tj	J.L.D.	23/04005	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209835	15/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01739	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209836	15/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01507	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209837	15/12/2023	tj	TECH SEC SOC: AT	23/00165	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209838	15/12/2023	tj	6ème chambre 2ème section	13/00029	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209839	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	20/04725	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209840	15/12/2023	tj	Loyers commerciaux	21/14736	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209841	15/12/2023	tj	1/2/2 nationalité B	22/03214	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209842	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	21/03660	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209843	15/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01201	—	Accorde une provision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209844	15/12/2023	tj	6ème chambre 2ème section	22/11378	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209845	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	21/09204	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209846	15/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01575	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209847	15/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/01198	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209848	15/12/2023	tj	6ème chambre 2ème section	20/03088	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209849	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/08053	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209850	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/08913	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209851	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/09279	—	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209852	15/12/2023	tj	TECH SEC. SOC: MP	22/03352	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209853	15/12/2023	tj	TECH SEC SOC: AT	22/03319	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209854	15/12/2023	tj	Chambre des référés	23/00548	—	Désigne un expert ou un autre technicien	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209855	15/12/2023	tj	JAF section 2 cab 2	22/34783	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209856	15/12/2023	tj	PPP PÔLE CIRCUIT COURT	23/01841	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209857	15/12/2023	tj	CTX PROTECTION SOCIALE	23/00878	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209858	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/08560	—	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209859	15/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	21/01664	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209860	15/12/2023	tj	Service des référés	23/57500	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209861	15/12/2023	tj	Chambre 1/Section 5	23/00496	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209862	15/12/2023	tj	CTX PROTECTION SOCIALE	22/01030	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre