Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18911 sur 18915
N°	Date	Juridiction	Chambre	Numéro	ECLI	Solution	Type	Détail
1209713	18/12/2023	tj	0P2 P.proximité-ATF2	23/05937	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209714	18/12/2023	tj	0P2 P.proximité-ATF2	23/06048	—	Délibéré pour mise à disposition de la décision	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209715	18/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	23/00469	—	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209716	18/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10725	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209717	18/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	23/02447	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209718	18/12/2023	tj	6ème chambre 1ère section	21/11147	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209719	18/12/2023	tj	Chambre 6/Section 4	20/07798	—	Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209720	18/12/2023	tj	9ème chambre 1ère section	21/01325	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209721	18/12/2023	tj	Chambre 6/Section 4	23/03825	—	Sursis à statuer	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209722	18/12/2023	tj	J.L.D. HSC	23/10684	—	Maintien de la mesure de soins psychiatriques	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209723	18/12/2023	tj	PEC sociétés civiles	21/11839	—	MEE - incident	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209724	18/12/2023	tj	Chambre 1/Section 2	23/07798	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209725	18/12/2023	tj	9ème chambre 1ère section	22/14946	—	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209726	17/12/2023	tj	J.L.D.	23/04021	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209727	15/12/2023	tj	Service des référés	23/57194	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209728	15/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	22/01999	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209729	15/12/2023	tj	CTX PROTECTION SOCIALE	23/00782	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209730	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/02381	—	Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209731	15/12/2023	tj	Service des référés	23/54695	—	Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209732	15/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/05972	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209733	15/12/2023	tj	PS élections pro	23/03861	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209734	15/12/2023	tj	PCP JCP fond	23/05425	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209735	15/12/2023	tj	Service des référés	23/57542	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209736	15/12/2023	tj	Loyers commerciaux	23/11262	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209737	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	21/13986	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209738	15/12/2023	tj	PS élections pro	23/03227	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209739	15/12/2023	tj	J.L.D.	23/04004	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209740	15/12/2023	tj	Service des référés	23/57166	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209741	15/12/2023	tj	Service des référés	23/56772	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209742	15/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	17/03001	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209743	15/12/2023	tj	Quatrième Chambre	21/05779	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209744	15/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	22/02523	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209745	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	18/05055	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209746	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/05994	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209747	15/12/2023	tj	CTX PROTECTION SOCIALE	22/00877	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209748	15/12/2023	tj	Service des référés	23/57426	—	Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209749	15/12/2023	tj	Service des référés	23/56956	—	Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209750	15/12/2023	tj	CTX PROTECTION SOCIALE	22/00252	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209751	15/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	22/01893	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209752	15/12/2023	tj	CTX PROTECTION SOCIALE	22/01029	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209753	15/12/2023	tj	Service des référés	23/58562	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209754	15/12/2023	tj	3ème chambre 2ème section	21/00807	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209755	15/12/2023	tj	CTX PROTECTION SOCIALE	22/00005	—	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209756	15/12/2023	tj	Quatrième Chambre	21/02577	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209757	15/12/2023	tj	8ème chambre 3ème section	20/12930	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209758	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR fond	23/08704	—	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209759	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/07316	—	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209760	15/12/2023	tj	GNAL SEC SOC : URSSAF	21/00125	—	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209761	15/12/2023	tj	PCP JCP ACR référé	23/02110	—	Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209762	15/12/2023	tj	Loyers commerciaux	21/03793	—	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur	other	Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre

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