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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18909 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1211412 tj Référés civils 23/01955 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211413 tj 3ème Chbre Cab A3 22/03099 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211414 tj Surendettement 23/00333 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211415 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/06659 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211416 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/06606 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211417 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 18/04198 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211418 tj PCP JCP fond 22/08244 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211419 tj PCP JCP fond 22/07761 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211420 tj Chambre 9 cab 09 F 22/02361 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211421 tj PCP JCP fond 23/02155 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211422 tj PS ctx technique 23/03017 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211423 tj 2ème chambre 2ème section 21/11437 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211424 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/06991 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211425 tj 3ème Ch.section D 19/07805 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211426 tj 2ème Ch. Cabinet 3 22/05955 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211427 tj Chambre 2/section 3 24/00108 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211428 tj 3ème Ch.section D 23/00849 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211429 tj Chambre 3/section 2 21/09948 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211430 tj 2ème Ch. Cabinet 3 22/01588 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211431 tj 4ème Chambre Cab E 23/00750 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211432 tj JAF section 4 cab 3 23/34602 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211433 tj 3ème Ch.section C 23/06481 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211434 tj 3ème Ch.section D 19/07877 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211435 tj Première Chambre 21/02804 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211436 tj 3ème Ch.section A 23/07932 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211437 tj Première Chambre 22/04799 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211438 tj 1/5/2 état des personnes 22/35992 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211439 tj Chambre 3/section 2 22/08877 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211440 tj Chambre 3/section 2 22/07514 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211441 tj 1/5/2 état des personnes 22/36124 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211442 tj 2ème Ch. Cabinet 3 23/04111 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211443 tj 3ème Ch.section A 22/02172 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211444 tj 3ème Ch.section A 21/06614 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211445 tj Chambre 2/section 3 23/02189 — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211446 tj JEX DROIT COMMUN 23/09118 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211447 tj JEX DROIT COMMUN 23/07231 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211448 tj JEX DROIT COMMUN 23/07957 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211449 tj Serv. contentieux social 23/00451 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211450 tj 18° chambre 1ère section 20/05595 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211451 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/06729 — Désistement partiel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211452 tj 6ème chambre 1ère section 22/12452 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211453 tj 2ème Ch. Cabinet 1 22/02461 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211454 tj Juge libertés & détention 24/00061 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211455 tj 2ème Ch. Cabinet 1 22/05385 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211456 tj Pôle social 23/01470 — Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211457 tj 6ème chambre 1ère section 21/15210 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211458 tj 3ème chambre 1ère section 20/00340 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211459 tj Serv. contentieux social 23/01115 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211460 tj 2ème Ch. Cabinet 1 21/07387 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211461 tj PPP Surendettement 23/01400 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre