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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18908 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1211362 tj Service des référés 23/58282 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211363 tj Serv. contentieux social 23/01046 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211364 tj Chambre 7/Section 3 22/02494 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211365 tj Référés civils 23/01889 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211366 tj GNAL SEC SOC : CAF 23/04931 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211367 tj PCP JCP référé 23/08542 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211368 tj 8ème chambre 1ère section 20/01026 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211369 tj Serv. contentieux social 23/01340 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211370 tj 9ème chambre 2ème section 22/08022 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211371 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02604 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211372 tj Juge libertés & détention 24/00063 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211373 tj 7ème chambre 1ère section 22/12203 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211374 tj Juge libertés & détention 24/00062 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211375 tj Adjudications 23/00157 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211376 tj Adjudications 23/00011 — Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211377 tj Loyers commerciaux 22/01124 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211378 tj 9ème chambre 2ème section 23/13184 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211379 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 23/10617 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211380 tj 7ème chambre 1ère section 22/12597 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211381 tj 18° chambre 1ère section 21/10130 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211382 tj 7ème chambre 1ère section 23/07625 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211383 tj 8ème chambre 1ère section 23/05717 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211384 tj 9ème chambre 2ème section 23/03452 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211385 tj Juge Libertés Détention 24/00047 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211386 tj Adjudications 22/00227 — Saisie immobilière - autorisation de vente amiable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211387 tj 9ème chambre 2ème section 14/10589 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211388 tj 2ème Ch. Cabinet 1 23/05669 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211389 tj 2ème Ch. Cabinet 1 22/04678 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211390 tj Surendettement 23/00343 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211391 tj Quatrième Chambre 20/06185 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211392 tj Référés civils 23/01922 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211393 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/02374 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211394 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/06677 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211395 tj 6ème chambre 1ère section 20/04562 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211396 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/07359 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211397 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 23/01088 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211398 tj Référés civils 23/01928 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211399 tj 3ème Chbre Cab A3 20/08051 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211400 tj 6ème chambre 1ère section 21/05140 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211401 tj Service des référés 23/58478 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211402 tj Référés civils 23/00797 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211403 tj 7ème chambre 1ère section 21/10920 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211404 tj 7ème chambre 1ère section 21/06241 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211405 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/04639 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211406 tj Référés civils 23/01669 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211407 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 18/04033 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211408 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/04824 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211409 tj GNAL SEC SOC : SSI 17/07493 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211410 tj Surendettement 23/00236 — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211411 tj Service des référés 23/58465 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre