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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18907 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1211312 tj Chambre des Référés 23/01516 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211313 tj Chambre des Référés 23/01179 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1211314 tj 5ème chambre 1ère section 21/03407 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211315 tj PCP JCP référé 23/08528 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211316 tj PPP Contentieux général 23/03337 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1211317 tj Chambre 5 23/11356 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1211318 tj Serv. contentieux social 23/01324 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211319 tj PPP Contentieux général 23/03062 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1211320 tj TECH SEC. SOC: IN 23/03818 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1211321 tj PPP Contentieux général 23/00710 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1211322 tj Serv. contentieux social 23/00661 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211323 tj PPP Contentieux général 23/00847 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211324 tj 7ème chambre 1ère section 21/11722 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211325 tj Chambre des Référés 23/01366 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1211326 tj Pôle social 22/02074 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211327 tj Quatrième Chambre 23/04108 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211328 tj Service des référés 23/58688 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211329 tj Serv. contentieux social 23/00593 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211330 tj Serv. contentieux social 22/01885 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211331 tj Serv. contentieux social 23/01100 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211332 tj Service des référés 23/58764 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1211333 tj 9ème chambre 2ème section 22/11029 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211334 tj 8ème chambre 1ère section 22/13344 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1211335 tj Serv. contentieux social 23/00397 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211336 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04247 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1211337 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00029 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211338 tj Élection professionnelle 23/09676 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211339 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04289 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1211340 tj Chambre des Référés 23/01506 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211341 tj PPP Contentieux général 23/01229 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211342 tj Référés civils 23/01359 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211343 tj Pôle social 21/00866 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211344 tj PPP Contentieux général 23/01468 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211345 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/05077 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211346 tj 9ème chambre 2ème section 22/11030 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211347 tj 9ème chambre 1ère section 22/09168 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211348 tj Serv. contentieux social 23/01049 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211349 tj PPP Contentieux général 23/03854 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1211350 tj PPP Contentieux général 23/03025 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1211351 tj Référés civils 23/01931 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1211352 tj Référés civils 23/01812 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1211353 tj 5ème chambre 1ère section 20/07249 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211354 tj TECH SEC. SOC: HM 23/04017 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1211355 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 22/05808 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211356 tj Élection professionnelle 23/09994 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211357 tj Pôle social 21/01011 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211358 tj Service des référés 23/58580 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1211359 tj Référés civils 23/01870 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1211360 tj Pôle social 21/00757 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211361 tj Serv. contentieux social 23/02233 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre