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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18906 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1211262 tj 1/4 social 22/11306 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211263 tj PPP Contentieux général 23/03353 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1211264 tj PPP Contentieux général 23/02358 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211265 tj PPP Contentieux général 23/00832 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211266 tj Serv. contentieux social 22/01188 — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action other Voir
1211267 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00005 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211268 tj Référés civils 23/01892 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211269 tj Serv. contentieux social 23/01028 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211270 tj Serv. contentieux social 22/01554 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211271 tj PPP Contentieux général 23/01649 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211272 tj Référés civils 23/01947 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211273 tj Chambre des Référés 23/01256 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211274 tj Service des référés 23/55339 — Se déclare incompétent other Voir
1211275 tj 5ème chambre 1ère section 20/02362 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211276 tj Référés civils 23/01877 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211277 tj Serv. contentieux social 23/01345 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211278 tj PS élections pro 23/02508 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211279 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01737 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211280 tj PPP Contentieux général 23/01084 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211281 tj PPP Contentieux général 23/03238 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211282 tj Référés civils 23/01824 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211283 tj 9ème chambre 2ème section 22/11033 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211284 tj Élection professionnelle 23/10085 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211285 tj 9ème Chambre JEX 23/09421 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211286 tj Référés civils 23/01532 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1211287 tj 1/4 social 22/11370 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211288 tj Référés civils 23/01921 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1211289 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04491 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1211290 tj Référés civils 23/01706 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1211291 tj PPP Contentieux général 23/03364 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1211292 tj Quatrième Chambre 22/02428 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211293 tj PPP Contentieux général 23/03352 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1211294 tj Référés civils 23/01948 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1211295 tj 9ème chambre 2ème section 22/11024 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211296 tj Référés civils 23/01980 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1211297 tj PPP Contentieux général 23/02037 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1211298 tj PPP Contentieux général 23/03641 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1211299 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 17/00305 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211300 tj Service des référés 23/58407 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1211301 tj Référés civils 23/01425 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211302 tj Quatrième Chambre 22/06029 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211303 tj Service des référés 23/58445 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211304 tj Serv. contentieux social 23/01123 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211305 tj 2ème chambre 2ème section 20/07868 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211306 tj Référés civils 23/01513 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211307 tj Référés civils 23/01345 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1211308 tj Chambre des Référés 23/01349 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211309 tj Chambre des Référés 23/01505 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211310 tj Serv. contentieux social 23/00597 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211311 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04035 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre