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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18905 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1211212 tj JEX 23/05342 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211213 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/00341 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211214 tj J.L.D. 24/00110 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211215 tj 5ème chambre 2ème section 22/07753 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211216 tj 4ème chambre Cab G 23/00754 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211217 tj JAF Cabinet 7 18/05280 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211218 tj 4ème chambre Cab G 23/00618 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211219 tj 4ème chambre Cab G 23/00636 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211220 tj 4ème chambre Cab G 22/12706 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211221 tj Chambre 1 cab 01 B 20/07693 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211222 tj 9ème chambre 2ème section 23/04377 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211223 tj Juge libertés & détention 24/00073 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211224 tj Adjudications 23/00092 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211225 tj Loyers commerciaux 23/07148 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211226 tj 18° chambre 2ème section 23/14394 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211227 tj Chambre 6/Section 5 22/08119 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211228 tj 2ème chambre 2ème section 22/14220 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211229 tj Chambre 6/Section 5 22/09674 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211230 tj Juge Libertés Détention 24/00068 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211231 tj Juge Libertés Détention 24/00075 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211232 tj Charges de copropriété 23/02709 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211233 tj 2ème chambre 2ème section 22/09831 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211234 tj 2ème chambre 2ème section 22/09220 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211235 tj Juge Libertés Détention 24/00066 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211236 tj Juge libertés & détention 24/00038 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211237 tj Charges de copropriété 22/02274 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211238 tj Charges de copropriété 23/10489 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211239 tj Saisies Immobilières 23/00076 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211240 tj Juge libertés & détention 24/00039 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211241 tj 2ème chambre 2ème section 21/11468 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211242 tj Juge Libertés Détention 24/00069 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211243 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/07161 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211244 tj PCP JTJ proxi fond 23/05348 — Délibéré prorogé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211245 tj GNAL SEC SOC: CPAM 23/04003 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211246 tj Service des référés 23/58589 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211247 tj 5ème chambre 1ère section 21/13460 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211248 tj TECH SEC. SOC: HA 23/03660 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211249 tj 6ème chambre 1ère section 23/01961 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211250 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04360 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211251 tj Serv. contentieux social 23/01129 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211252 tj Référés civils 23/01996 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211253 tj Service des référés 23/55736 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211254 tj Service des référés 23/58572 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211255 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 23/03119 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211256 tj Serv. contentieux social 23/00289 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211257 tj TECH SEC. SOC: HA 23/04519 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211258 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00698 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211259 tj Chambre des Référés 23/01510 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211260 tj Quatrième Chambre 21/07874 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211261 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01262 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre