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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18904 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1211162 tj Saisies Immobilières 19/00281 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211163 tj Service des référés 23/57880 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1211164 tj Service des référés 23/57950 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1211165 tj Exequatur 23/08557 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211166 tj Service des référés 23/55903 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211167 tj Chambre 6/Section 5 22/10093 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211168 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/08447 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1211169 tj PS ctx technique 19/10041 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1211170 tj PCP JCP fond 23/05290 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211171 tj Chambre 9 cab 09 F 18/08947 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211172 tj Chambre 5/Section 1 23/03162 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211173 tj Service des référés 23/58864 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1211174 tj Service des référés 23/58566 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1211175 tj Service des référés 23/56549 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211176 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01277 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1211177 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/00703 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211178 tj PCP JCP ACR référé 23/08220 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211179 tj Service des référés 23/55770 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211180 tj Exequatur 23/12486 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211181 tj Chambre 5/Section 1 23/05683 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211182 tj Service des référés 23/55946 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211183 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/08617 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1211184 tj Service des référés 23/54427 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1211185 tj Service des référés 23/58243 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211186 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/08563 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1211187 tj PCP JTJ proxi fond 23/05074 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1211188 tj Service des référés 23/58359 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211189 tj PCP JCP fond 23/04398 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211190 tj Exequatur 23/09786 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211191 tj Exequatur 23/12482 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211192 tj Chambre 5/Section 1 23/01965 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211193 tj Service des référés 23/56871 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211194 tj Service des référés 23/57155 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1211195 tj Chambre 5/Section 1 23/03780 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211196 tj JEX cab 4 23/81629 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211197 tj JEX cab 4 23/81980 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211198 tj PCP JTJ proxi fond 22/07424 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211199 tj PCP JCP fond 23/05035 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211200 tj PCP JCP fond 22/04551 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211201 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/00455 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211202 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/02302 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211203 tj Loyers commerciaux 21/11210 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211204 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/04520 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211205 tj 1/2/1 nationalité A 21/10776 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211206 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/04690 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211207 tj 1/2/1 nationalité A 21/06089 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211208 tj Service des référés 22/57486 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211209 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/04629 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211210 tj JEX cab 4 23/81583 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211211 tj Chambre 1 cab 01 A 20/00428 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre