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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18903 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1211112 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/04200 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1211113 tj Service des référés 23/58460 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1211114 tj Service des référés 23/58112 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1211115 tj 1/2/1 nationalité A 21/10777 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211116 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/06473 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211117 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/06371 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211118 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/06770 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1211119 tj Service des référés 23/58297 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1211120 tj 1/1/2 resp profess du drt 21/04105 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211121 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/00392 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1211122 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/04631 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211123 tj Service des référés 23/58013 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1211124 tj 1/1/2 resp profess du drt 21/06491 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1211125 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 21/04523 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211126 tj GNAL SEC SOC : SSI 20/01172 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211127 tj 6ème CHAMBRE CIVILE 21/05823 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211128 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/04186 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211129 tj Chambre 5/Section 1 22/10860 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211130 tj PCP JCP fond 22/06561 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211131 tj PCP JCP fond 23/05041 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211132 tj PCP JTJ proxi fond 23/04359 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211133 tj JEX 23/02005 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211134 tj JEX 23/05526 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1211135 tj 4ème chambre Cab G 23/04871 — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance other Voir
1211136 tj JAF Cabinet 7 20/00095 — Prononce le divorce pour faute other Voir
1211137 tj 4ème chambre Cab G 23/03695 — Prononce le divorce accepté other Voir
1211138 tj Chambre 2/section 6 23/10366 — Prononce le divorce accepté other Voir
1211139 tj 4ème chambre Cab G 22/03586 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1211140 tj Service des référés 23/54922 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1211141 tj PCP JCP ACR fond 23/08926 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211142 tj Chambre 1 cab 01 B 21/01989 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211143 tj Service des référés 23/58463 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1211144 tj Chambre 9/Section 1 21/00691 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1211145 tj PCP JCP ACR fond 23/08384 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211146 tj PCP JCP fond 23/04256 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211147 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/08916 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211148 tj Chambre 9 cab 09 F 19/06784 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1211149 tj PCP JCP fond 23/06164 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211150 tj Chambre 9 cab 09 G 20/07891 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1211151 tj Service des référés 23/55887 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211152 tj Chambre 21 22/10846 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1211153 tj Chambre 5/Section 1 23/03788 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211154 tj Exequatur 23/06963 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211155 tj PCP JCP fond 23/04819 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211156 tj 9ème chambre 2ème section 23/09901 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211157 tj PCP JCP ACR référé 23/08466 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211158 tj Charges de copropriété 22/14346 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1211159 tj Exequatur 23/12485 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1211160 tj Service des référés 23/56372 — Accorde une provision other Voir
1211161 tj Exequatur 23/06249 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre