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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18902 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1211062 tj Chambre 1 cab 01 A 17/07184 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211063 tj Service des référés 23/56048 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211064 tj Charges de copropriété 23/05687 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211065 tj Chambre 6/Section 5 23/07445 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211066 tj Chambre 1 cab 01 A 19/08657 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211067 tj J.L.D. 24/00106 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211068 tj Chambre 21 22/06935 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211069 tj Saisies Immobilières 23/00011 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211070 tj Chambre 6/Section 5 22/08122 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211071 tj 2ème chambre 2ème section 20/03655 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211072 tj 2ème chambre 2ème section 22/08902 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211073 tj 2ème chambre 2ème section 22/06033 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211074 tj Juge Libertés Détention 24/00049 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211075 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/00649 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211076 tj 2ème chambre 2ème section 22/05404 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211077 tj Chambre 6/Section 5 22/11301 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211078 tj Chambre 5/Section 1 23/05738 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211079 tj Juge libertés & détention 24/00037 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211080 tj Juge libertés & détention 24/00075 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211081 tj 9ème chambre 2ème section 22/04767 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211082 tj Chambre 6/Section 5 23/00230 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211083 tj Chambre 6/Section 5 22/12073 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211084 tj Juge libertés & détention 24/00074 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211085 tj Chambre 6/Section 5 22/05901 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211086 tj 9ème chambre 2ème section 23/01269 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211087 tj Juge libertés & détention 24/00072 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211088 tj 2ème chambre 2ème section 20/09003 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211089 tj Juge Libertés Détention 24/00074 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211090 tj Charges de copropriété 23/04000 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211091 tj 2ème chambre 2ème section 19/02965 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211092 tj 9ème chambre 2ème section 23/00863 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211093 tj Chambre 6/Section 5 23/01169 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211094 tj Juge Libertés Détention 24/00067 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211095 tj 9ème chambre 2ème section 21/11235 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211096 tj Adjudications 23/00111 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211097 tj Juge libertés & détention 24/00036 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211098 tj Juge libertés & détention 24/00069 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211099 tj Charges de copropriété 20/09014 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211100 tj Saisies Immobilières 22/00016 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211101 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 22/02381 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211102 tj J.L.D. 24/00103 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211103 tj J.L.D. 24/00104 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211104 tj 1/2/1 nationalité A 21/10778 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211105 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/00481 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211106 tj Service des référés 23/58690 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211107 tj 1/1/2 resp profess du drt 21/09645 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211108 tj JEX cab 4 23/81342 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211109 tj Chambre 9 cab 09 F 17/10584 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211110 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/03650 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211111 tj Service des référés 23/56173 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre