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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18900 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1210962 tj Service des référés 23/58267 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210963 tj 2ème chambre 2ème section 22/12010 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210964 tj Saisies Immobilières 22/00137 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210965 tj Chambre 6/Section 5 21/04688 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210966 tj 2ème chambre 2ème section 22/03500 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210967 tj Chambre 6/Section 5 23/02546 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210968 tj Chambre 6/Section 5 21/09020 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210969 tj Service des référés 23/56216 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210970 tj PCP JTJ proxi fond 23/03881 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210971 tj 1/1/1 resp profess du drt 21/12839 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210972 tj 1/2/1 nationalité A 22/07889 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210973 tj GNAL SEC SOC : SSI 18/02111 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210974 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/04944 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210975 tj JEX cab 4 23/81627 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210976 tj PCP JCP fond 23/04442 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210977 tj PCP JCP fond 23/03697 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210978 tj 1/2/1 nationalité A 22/03675 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210979 tj PCP JTJ proxi fond 23/03691 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210980 tj Service des référés 23/58162 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210981 tj 1/2/1 nationalité A 21/10775 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210982 tj 1/1/2 resp profess du drt 21/13214 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210983 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 22/01861 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210984 tj 1/2/1 nationalité A 22/14379 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210985 tj PCP JCP fond 23/04640 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210986 tj Service des référés 23/50892 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210987 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/02027 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210988 tj Chambre 2/section 6 24/00157 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210989 tj 4ème chambre Cab G 23/03570 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210990 tj 4ème chambre Cab G 22/05182 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210991 tj 4ème chambre Cab G 23/01086 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210992 tj Chambre 6/Section 5 22/10526 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210993 tj Service des référés 23/58931 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210994 tj J.L.D. 24/00108 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210995 tj J.L.D. 24/00105 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210996 tj Chambre 6/Section 5 21/10003 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210997 tj Charges de copropriété 23/02168 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210998 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/06233 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210999 tj Chambre 6/Section 5 22/11221 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211000 tj Charges de copropriété 22/06569 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211001 tj Chambre 9/Section 1 23/09427 — Désistement partiel other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211002 tj 18° chambre 2ème section 23/12195 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211003 tj Chambre 6/Section 5 22/05584 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211004 tj 2ème chambre 2ème section 22/11489 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211005 tj Juge libertés & détention 24/00070 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211006 tj 9ème chambre 2ème section 22/13176 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211007 tj Chambre 21 23/02876 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211008 tj Charges de copropriété 22/03290 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211009 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/07385 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211010 tj Chambre 6/Section 5 22/10098 — Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1211011 tj 2ème chambre 2ème section 21/15327 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre