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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18899 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1210912 tj Chambre 1 cab 01 A 23/03774 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210913 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00200 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210914 tj PCP JCP ACR fond 23/08160 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210915 tj Exequatur 23/13791 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210916 tj Service des référés 23/58538 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1210917 tj 2ème chambre 2ème section 23/09619 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210918 tj 1/1/1 resp profess du drt 21/10163 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210919 tj Chambre 21 22/08643 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210920 tj Chambre 21 21/06925 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210921 tj Exequatur 23/05965 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210922 tj Service des référés 23/57763 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1210923 tj PCP JCP fond 23/05737 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210924 tj Chambre 5/Section 1 23/03783 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210925 tj 18° chambre 2ème section 23/14107 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210926 tj Chambre 21 21/03695 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210927 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/02586 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210928 tj PCP JCP fond 23/05417 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210929 tj Chambre 22 / Proxi fond 23/02788 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210930 tj PCP JCP fond 23/06253 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210931 tj 1/1/1 resp profess du drt 22/08925 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210932 tj Service des référés 23/58335 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1210933 tj PS ctx technique 19/02240 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210934 tj Service des référés 23/58443 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1210935 tj Service des référés 23/58627 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1210936 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/02189 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210937 tj PCP JCP fond 23/04030 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210938 tj Chambre 5/Section 1 23/03782 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210939 tj Service des référés 23/58396 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1210940 tj Chambre 21 21/10625 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210941 tj PCP JCP fond 23/04831 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210942 tj PS ctx technique 19/02241 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210943 tj Service des référés 23/58064 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir
1210944 tj PCP JCP fond 23/04834 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210945 tj Service des référés 23/58007 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210946 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/02193 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210947 tj Loyers commerciaux 22/03452 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210948 tj Chambre 21 21/00618 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210949 tj Exequatur 23/12488 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210950 tj PCP JCP fond 23/07773 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210951 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/08868 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210952 tj Service des référés 23/58518 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1210953 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/00249 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210954 tj 18° chambre 2ème section 23/03193 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210955 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01660 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210956 tj Chambre 1 cab 01 B 21/07061 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210957 tj J.L.D. 24/00107 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210958 tj GNAL SEC SOC: RD/CARSAT 22/00875 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1210959 tj Service des référés 23/56080 — Sursis à statuer other Voir
1210960 tj Chambre 6/Section 5 22/12099 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1210961 tj Première Chambre 23/03926 — Renvoi à la mise en état other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre