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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18898 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1210862 tj Ventes 22/00064 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210863 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00966 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210864 tj 1/1/2 resp profess du drt 21/04162 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210865 tj Charges de copropriété 22/12147 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210866 tj JCP 23/06901 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210867 tj Charges de copropriété 23/09647 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210868 tj Juge Libertés Détention 24/00053 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210869 tj JCP 23/07275 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210870 tj Serv. contentieux social 22/01917 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210871 tj Charges de copropriété 23/08160 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210872 tj Charges de copropriété 23/09827 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210873 tj 3ème chambre 1ère section 23/05334 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210874 tj Troisième Chambre 20/02406 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210875 tj Juge Libertés Détention 24/00079 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210876 tj Charges de copropriété 22/04780 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210877 tj Juge libertés & détention 24/00077 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210878 tj 8ème chambre 2ème section 21/08857 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210879 tj 9ème chambre 3ème section 22/14688 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210880 tj Juge Libertés Détention 24/00080 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210881 tj Juge libertés & détention 24/00079 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210882 tj 8ème chambre 2ème section 21/06121 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210883 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07057 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210884 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/03097 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210885 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07115 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210886 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05422 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210887 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04806 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210888 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07097 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210889 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/03299 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210890 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/03430 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210891 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06931 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210892 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07042 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210893 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07026 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210894 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07096 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210895 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07037 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210896 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/01729 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210897 tj CABINET JAF 1 17/07699 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210898 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 23/00082 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210899 tj CABINET JAF 1 20/07451 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210900 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 23/00104 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210901 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07815 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210902 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07091 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210903 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07049 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210904 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07001 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210905 tj CABINET JAF 1 20/06289 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210906 tj CABINET JAF 1 19/09693 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210907 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00265 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210908 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/00544 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210909 tj Charges de copropriété 23/05550 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210910 tj PS ctx technique 19/00930 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210911 tj PCP JCP fond 23/04258 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre