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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18897 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1213880 tj Service des référés 23/59115 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1213881 tj PCP JCP ACR fond 23/07485 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1213882 tj PCP JTJ proxi fond 23/03824 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1213883 tj Procédure accélérée fond 23/01112 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1213884 tj 4ème chambre 2ème section 22/05472 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1213885 tj PCP JCP fond 23/03781 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1213886 tj PCP JCP référé 23/08845 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1213887 tj Service des référés 23/55617 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1213888 tj Chambre 10 cab 10 H 19/00438 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1213889 tj PS ctx protection soc 1 23/01116 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1213890 tj Chambre 5/Section 2 21/07963 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1213891 tj 8ème chambre 2ème section 18/02555 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1213892 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/06969 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1213893 tj PCP JTJ proxi fond 22/06916 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1213894 tj Chambre 04 22/00140 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1213895 tj Service des référés 23/58917 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1213896 tj Service des référés 23/53259 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1213897 tj PCP JCP ACR référé 23/02803 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1213898 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/00078 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1213899 tj PCP JCP ACR fond 23/05987 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1213900 tj PCP JCP ACR référé 23/09435 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1213901 tj Chambre 04 22/08935 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1213902 tj 9ème Chambre JEX 23/05247 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1213903 tj PPP Référés 23/01710 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1213904 tj PCP JTJ proxi fond 23/01799 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1213905 tj Service des référés 23/56004 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1213906 tj PPP Référés 23/01946 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1213907 tj PPP Référés 23/02015 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1213908 tj 9ème Chambre JEX 23/05535 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1213909 tj PCP JCP fond 23/00560 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1213910 tj PS ctx protection soc 1 22/02329 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1213911 tj Service des référés 23/58494 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1213912 tj Chambre 3 cab 03 C 21/01957 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1213913 tj PPP Référés 23/01788 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1213914 tj PCP JCP fond 23/02573 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1213915 tj 1ère Chambre Cab3 22/12026 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1213916 tj PPP Référés 23/01628 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1213917 tj PCP JTJ proxi fond 22/07785 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1213918 tj PCP JCP requêtes 23/07422 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1213919 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/07034 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1213920 tj PPP Contentieux général 23/01960 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1213921 tj Charges de copropriété 23/04346 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1213922 tj Chambre 04 22/01632 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1213923 tj PCP JCP référé 23/09353 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1213924 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/06381 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1213925 tj PS ctx protection soc 1 22/03029 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1213926 tj Service des référés 23/58300 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir
1213927 tj PS ctx protection soc 1 22/02821 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1213928 tj Chambre 3 cab 03 C 22/02399 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1213929 tj Service des référés 23/58107 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre