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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18896 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1210762 tj 6ème chambre 2ème section 23/09990 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210763 tj PCP JCP fond 23/05376 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210764 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 18/04269 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210765 tj GNAL SEC SOC : CAF 22/02186 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210766 tj CTX AIDE SOCIALE 23/04722 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1210767 tj GNAL SEC SOC : CAF 21/02992 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210768 tj Chambre 1/Section 5 23/02190 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1210769 tj PCP JCP fond 23/08951 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210770 tj GNAL SEC SOC : CAF 22/02662 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210771 tj PCP JCP fond 23/05993 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210772 tj Expropriations 23/00015 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210773 tj Chambre 1/Section 5 23/01279 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1210774 tj GNAL SEC SOC : CAF 21/00739 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210775 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 18/04800 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210776 tj Chambre 1/Section 5 23/01679 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1210777 tj Quatrième Chambre 21/02036 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210778 tj GNAL SEC SOC : CAF 22/01854 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210779 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 20/02925 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210780 tj PCP JCP fond 23/05358 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210781 tj TECH SEC SOC: AT 23/00149 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210782 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 21/00986 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210783 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01159 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210784 tj 1/2/2 nationalité B 22/04452 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210785 tj TECH SEC. SOC: MP 22/02259 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210786 tj PCP JCP fond 23/05289 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210787 tj PCP JCP fond 23/05287 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210788 tj PCP JCP fond 23/08193 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210789 tj PCP JCP fond 23/05446 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210790 tj 1/2/1 nationalité A 20/01178 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210791 tj Chambre des Référés 23/01117 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1210792 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/01241 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210793 tj PCP JCP fond 23/06112 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210794 tj Expropriations 22/00072 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210795 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 19/00962 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210796 tj Chambre 1/Section 5 23/01884 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1210797 tj 1/2/2 nationalité B 21/12717 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210798 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 18/08208 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210799 tj Chambre 1/Section 5 23/01613 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210800 tj Serv. contentieux social 23/01135 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210801 tj Charges de copropriété 22/11958 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210802 tj PCP JCP fond 23/07005 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210803 tj Troisième Chambre 22/01027 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210804 tj J.L.D. 24/00116 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210805 tj J.L.D. 24/00115 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210806 tj J.L.D. 24/00114 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210807 tj J.L.D. 24/00112 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210808 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07017 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210809 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07015 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210810 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07021 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210811 tj JCP 23/06353 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre