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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18895 sur 19036
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1213780 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/00444 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213781 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00659 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213782 tj Chambre 1/Section 5 23/01414 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213783 tj Chambre 1/Section 5 23/01761 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213784 tj Charges de copropriété 22/10750 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213785 tj Chambre 3/section 1 22/10025 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213786 tj JAF section 3 cab 5 19/32804 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213787 tj Chambre 3/section 1 21/10413 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213788 tj CABINET JAF 5 22/03333 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213789 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 22/06494 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213790 tj JAF Cabinet 5 22/06007 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213791 tj JAF section 3 cab 5 22/34219 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213792 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 22/06385 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213793 tj JAF section 3 cab 5 22/38639 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213794 tj Chambre 3/section 1 21/08605 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213795 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 22/02158 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213796 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 22/02773 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213797 tj Chambre 3/section 1 21/08532 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213798 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 22/06874 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213799 tj JAF section 3 cab 5 22/34887 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213800 tj 3ème Ch.section B 22/01317 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213801 tj 2ème Ch.. Cabinet 11 21/02762 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213802 tj 8ème chambre 3ème section 23/09286 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213803 tj 18° chambre 2ème section 21/10745 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213804 tj 9ème chambre 3ème section 21/11124 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213805 tj 18° chambre 2ème section 20/08100 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213806 tj Service des référés 23/57564 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213807 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00383 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213808 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00385 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213809 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/07396 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213810 tj 6ème chambre 2ème section 23/01933 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213811 tj 8ème chambre 3ème section 20/07147 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213812 tj 19ème chambre civile 23/04085 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213813 tj 6ème chambre 2ème section 23/07948 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213814 tj 19ème chambre civile 23/07543 — Redistribution à une autre chambre other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213815 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/06318 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213816 tj 18° chambre 2ème section 21/14590 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213817 tj 6ème chambre 2ème section 23/00959 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213818 tj 18° chambre 2ème section 20/12013 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213819 tj 6ème chambre 2ème section 22/13799 — MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213820 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00389 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213821 tj 1ère Chambre 22/03569 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213822 tj PPP Référés 23/01609 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213823 tj Service des référés 23/57694 — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213824 tj PCP JTJ proxi fond 23/03804 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213825 tj Chambre 04 22/01151 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213826 tj PCP JCP ACR fond 23/05327 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213827 tj JEX 23/03967 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213828 tj PS ctx protection soc 1 22/02509 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1213829 tj Chambre 04 21/07910 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre