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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18894 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1210662 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07058 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210663 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07050 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210664 tj CABINET JAF 1 20/01220 — Prononce le divorce accepté other Voir
1210665 tj CABINET JAF 1 19/08081 — Prononce le divorce pour faute other Voir
1210666 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07816 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210667 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07034 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210668 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07028 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210669 tj PCP JTJ proxi fond 23/06146 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210670 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/00141 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210671 tj 4ème chambre 2ème section 22/14494 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210672 tj Charges de copropriété 22/13829 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210673 tj JEX cab 6 23/81855 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210674 tj 9ème Chambre JEX 23/03930 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210675 tj 9ème Chambre JEX 23/07907 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210676 tj Service des référés 23/58673 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1210677 tj 6ème chambre 2ème section 20/08771 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210678 tj Surendettement 22/00142 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1210679 tj Deuxième Chambre 23/02646 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210680 tj Deuxième Chambre 23/02648 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210681 tj Service des référés 23/54361 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210682 tj 1ère Chambre Cab3 20/10449 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210683 tj Service des référés 23/58937 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210684 tj 9ème chambre 3ème section 21/14295 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210685 tj EXPROPRIATIONS 22/00056 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210686 tj Chambre des Référés 23/01514 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1210687 tj Deuxième Chambre 23/02697 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210688 tj PCP JTJ proxi fond 23/06084 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210689 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01664 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210690 tj Service des référés 23/58522 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1210691 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02107 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210692 tj PCP JCP requêtes 23/07917 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1210693 tj 3ème chambre 3ème section 23/16670 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1210694 tj EXPROPRIATIONS 23/00058 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210695 tj Surendettement 22/00713 — Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210696 tj Chambre 10 cab 10 J 23/05948 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210697 tj Chambre 1 cab 01 B 23/03214 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210698 tj Chambre 7/Section 1 22/09195 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210699 tj 1ère Chambre Cab1 22/12302 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210700 tj 6ème chambre 2ème section 18/08081 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210701 tj Charges de copropriété 23/00041 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210702 tj PCP JTJ proxi fond 23/04414 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210703 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01658 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210704 tj EXPROPRIATIONS 22/00054 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210705 tj 1ère Chambre Cab3 22/02351 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210706 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 21/01964 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210707 tj 9ème chambre 3ème section 23/03028 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210708 tj Expropriations 23/00025 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir
1210709 tj Surendettement 23/00132 — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir
1210710 tj Première Chambre 21/04032 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210711 tj Service des référés 23/53982 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre