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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18893 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1210612 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07525 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210613 tj Chambre 1/Section 2 22/04927 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210614 tj 1/2/2 nationalité B 22/14413 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210615 tj Chambre 1/Section 2 21/08241 — Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210616 tj Chambre 1/Section 2 21/00423 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210617 tj 2ème Ch. Cabinet 5 22/09871 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210618 tj 2ème Ch. Cabinet 5 22/06628 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210619 tj 2ème Ch. Cabinet 5 23/00234 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210620 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/09896 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210621 tj Adjudications 21/00120 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210622 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/07006 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210623 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/04032 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210624 tj CABINET JAF 5 22/07844 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210625 tj CABINET JAF 5 19/09785 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210626 tj Chambre 2/section 3 21/09869 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210627 tj Chambre 2/section 2 22/00265 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210628 tj JAF section 4 cab 1 22/33038 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210629 tj 2ème Ch. Cabinet 5 23/05102 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210630 tj Chambre 2/section 2 22/12642 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210631 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/07928 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210632 tj Chambre 2/section 2 21/12373 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210633 tj Chambre 2/section 2 21/12608 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210634 tj 2ème Ch. Cabinet 5 23/01375 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210635 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/09904 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210636 tj CABINET JAF 3 20/05639 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210637 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/07042 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210638 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/05138 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210639 tj CABINET JAF 5 22/04543 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210640 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/05400 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210641 tj CABINET JAF 5 22/05945 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210642 tj CABINET JAF 5 19/01882 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210643 tj 3ème Ch.section B 22/03712 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210644 tj CABINET JAF 3 23/03875 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210645 tj CABINET JAF 5 20/06561 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210646 tj 1/3 Proc collectives 22/15147 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210647 tj JAF section 4 cab 1 23/36310 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210648 tj 2ème Ch. Cabinet 5 23/01350 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210649 tj Chambre 2/section 3 22/10623 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210650 tj CABINET JAF 5 22/05936 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210651 tj CABINET JAF 5 20/07893 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210652 tj Chambre 3/section 3 24/00275 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210653 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07801 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210654 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04826 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210655 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07024 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210656 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04536 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210657 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07054 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210658 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06934 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210659 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/01732 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210660 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07038 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210661 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04949 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre