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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18892 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1210562 tj PCP JCP fond 23/05700 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210563 tj PCP JCP fond 23/05251 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210564 tj PCP JCP fond 23/05236 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210565 tj GNAL SEC SOC : CAF 22/02521 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210566 tj 3ème Chbre Cab A3 22/04721 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210567 tj PS ctx technique 19/01038 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210568 tj PCP JTJ proxi fond 23/04559 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210569 tj Serv. contentieux social 23/01172 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210570 tj Expropriations 23/00016 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210571 tj Charges de copropriété 23/02315 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210572 tj GNAL SEC SOC : SSI 23/00976 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210573 tj Service des référés 23/58644 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1210574 tj PCP JCP fond 23/05390 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210575 tj 3ème Chbre Cab A3 22/01696 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210576 tj Troisième Chambre 20/00272 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210577 tj Troisième Chambre 22/01460 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210578 tj PS ctx technique 19/01037 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210579 tj 1/2/1 nationalité A 20/04319 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210580 tj Service des référés 23/51736 — Accorde une provision other Voir
1210581 tj 1/2/1 nationalité A 20/04315 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210582 tj PCP JCP fond 23/05474 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210583 tj Charges de copropriété 22/14093 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210584 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 20/02553 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1210585 tj Service des référés 23/57631 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1210586 tj 1/2/2 nationalité B 22/04048 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210587 tj Service des référés 23/58594 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1210588 tj Service des référés 23/58617 — Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1210589 tj 1/2/1 nationalité A 20/03879 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210590 tj 1/2/1 nationalité A 20/04318 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210591 tj 1/2/1 nationalité A 20/04316 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210592 tj Expropriations 22/00007 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210593 tj PCP JCP fond 23/05388 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210594 tj PCP JCP fond 23/05459 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210595 tj JCP 23/07287 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210596 tj JCP 23/08096 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210597 tj JCP 23/01825 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210598 tj JCP 23/08572 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210599 tj JCP 23/06834 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210600 tj JCP 23/08446 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210601 tj JCP 23/08166 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210602 tj JCP 23/08167 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210603 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07023 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210604 tj 0P3 P.Prox.Référés 24/00073 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210605 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04613 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210606 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07845 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210607 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07013 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210608 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/05304 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210609 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07197 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210610 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07018 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210611 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07022 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre