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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18891 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1210512 tj JEX cab 6 23/81293 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210513 tj 18° chambre 1ère section 19/14666 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210514 tj 9ème chambre 3ème section 23/10503 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210515 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01166 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210516 tj Première Chambre 21/02384 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210517 tj Troisième Chambre 21/06250 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210518 tj PPP Surendettement 23/02158 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210519 tj Juge Libertés Détention 24/00084 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210520 tj 3ème chambre 1ère section 23/01591 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210521 tj 18° chambre 1ère section 21/13761 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210522 tj 1/4 social 22/14292 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210523 tj 1/1/2 resp profess du drt 21/00740 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210524 tj 4ème chambre 2ème section 21/14465 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210525 tj Surendettement 23/00419 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210526 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/09843 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210527 tj 9ème chambre 3ème section 22/08010 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210528 tj 1/1/2 resp profess du drt 23/01797 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210529 tj Surendettement 23/00421 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210530 tj 1/1/2 resp profess du drt 23/05345 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210531 tj Juge libertés & détention 24/00080 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210532 tj 18° chambre 1ère section 23/08794 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210533 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/10248 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210534 tj Charges de copropriété 22/13785 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210535 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01144 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210536 tj 9ème chambre 3ème section 22/01765 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210537 tj JCP 23/07276 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210538 tj Deuxième Chambre 23/00328 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210539 tj Charges de copropriété 23/10625 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210540 tj 9ème chambre 3ème section 23/11769 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210541 tj Serv. contentieux social 22/01545 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210542 tj JCP 23/08163 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210543 tj Surendettement 23/00425 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210544 tj Juge Libertés Détention 24/00078 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210545 tj J.L.D. HSC 24/00219 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210546 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/07456 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210547 tj Deuxième Chambre 21/00708 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210548 tj 9ème chambre 3ème section 22/04445 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210549 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01012 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210550 tj Première Chambre 22/04852 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210551 tj JCP 23/05757 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210552 tj Juge libertés & détention 24/00081 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210553 tj Service des référés 23/57943 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210554 tj JAF section 4 cab 2 23/38813 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210555 tj Juge Libertés Détention 24/00051 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210556 tj Première Chambre 19/08306 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210557 tj Charges de copropriété 23/10424 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210558 tj Charges de copropriété 23/03493 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210559 tj Chambre 1/Section 5 23/01842 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210560 tj 1/2/2 nationalité B 21/13191 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210561 tj PCP JCP fond 23/08485 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre