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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18890 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1210462 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06077 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210463 tj Serv. contentieux social 23/00093 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210464 tj Serv. contentieux social 22/01726 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210465 tj Charges de copropriété 23/07748 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210466 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/06464 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210467 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 22/05134 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210468 tj Service des référés 24/50143 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1210469 tj 1ère Chambre Cab1 22/08402 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210470 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/00672 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210471 tj Loyers commerciaux 19/11382 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210472 tj PCP JCP fond 23/06347 — Constate d'office la péremption d'instance other Voir
1210473 tj 9ème chambre 3ème section 22/01129 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210474 tj CABINET JAF 9 20/09021 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210475 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/02150 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210476 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/03464 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210477 tj 8ème chambre 2ème section 16/06784 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210478 tj PCP JTJ proxi fond 23/04697 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210479 tj PCP JTJ proxi fond 23/02421 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210480 tj Charges de copropriété 22/10137 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210481 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06102 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210482 tj Surendettement 23/00410 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1210483 tj PCP JTJ proxi fond 23/02416 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210484 tj PCP JCP requêtes 23/04802 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210485 tj JEX cab 6 23/81847 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210486 tj Serv. contentieux social 23/01166 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210487 tj PCP JCP référé 23/09072 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210488 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/06931 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210489 tj Charges de copropriété 22/07782 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210490 tj JCP 23/05840 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210491 tj Serv. contentieux social 23/01152 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210492 tj Service des référés 23/58168 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210493 tj Service des référés 23/58195 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1210494 tj Charges de copropriété 21/09342 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210495 tj PCP JCP fond 23/05451 — Constate d'office la péremption d'instance other Voir
1210496 tj Chambre des Référés 23/01454 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1210497 tj Service des référés 23/58441 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1210498 tj PCP JCP fond 23/04028 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210499 tj 4ème chambre 2ème section 22/03996 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210500 tj 1ère Chambre Cab2 22/10995 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210501 tj Serv. contentieux social 23/00140 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210502 tj Charges de copropriété 23/08993 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210503 tj Serv. contentieux social 23/00165 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210504 tj Service des référés 23/58451 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1210505 tj 3ème chambre 1ère section 23/14793 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210506 tj Chambre des Référés 23/01497 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1210507 tj Chambre des Référés 23/01496 — Accorde une provision other Voir
1210508 tj 9ème chambre 3ème section 21/14199 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210509 tj EXPROPRIATIONS 23/00020 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210510 tj 4ème chambre 2ème section 21/03200 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210511 tj Service des référés 23/56307 — Se déclare incompétent other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre