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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18889 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1210412 tj Charges de copropriété 23/07170 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210413 tj JCP 23/05760 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210414 tj Juge libertés & détention 24/00082 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210415 tj Troisième Chambre 23/02324 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210416 tj Charges de copropriété 23/09966 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210417 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07802 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210418 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04815 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210419 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/03099 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210420 tj CABINET JAF 1 20/03892 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210421 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 23/00079 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210422 tj JEX IMMOBILIER_VENTES 23/00081 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210423 tj CABINET JAF 1 23/00286 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210424 tj CABINET JAF 1 22/07056 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210425 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07112 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210426 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07231 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210427 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/03429 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210428 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/06932 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210429 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07056 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210430 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/02525 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210431 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04604 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210432 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07059 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210433 tj 4ème chambre 2ème section 19/11415 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210434 tj Charges de copropriété 23/07341 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210435 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02106 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210436 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06128 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210437 tj 2ème chambre 2ème section 23/14998 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210438 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/00834 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210439 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04793 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210440 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01655 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210441 tj Serv. contentieux social 23/01114 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210442 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/08305 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210443 tj Chambre des Référés 23/01422 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210444 tj CABINET JAF 9 23/09328 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210445 tj Première Chambre 20/03460 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210446 tj Chambre des Référés 23/01347 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210447 tj Deuxième Chambre 23/02872 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210448 tj Deuxième Chambre 23/00068 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210449 tj PCP JCP requêtes 23/06891 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210450 tj Première Chambre 20/05959 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210451 tj Service des référés 23/51546 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210452 tj 3ème chambre 3ème section 24/00353 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210453 tj Surendettement 23/00411 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210454 tj Surendettement 23/00504 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210455 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02105 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210456 tj PCP JCP fond 23/05707 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210457 tj Charges de copropriété 22/13095 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210458 tj PCP JTJ proxi fond 23/05707 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210459 tj 18° chambre 1ère section 22/04835 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210460 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01863 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210461 tj PCP JTJ proxi fond 23/04434 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre