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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18888 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1210362 tj Chambre 2/section 2 22/02120 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210363 tj 3ème Ch.section A 23/04450 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210364 tj 3ème Ch.section B 23/05039 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210365 tj Chambre 2/section 3 19/00953 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210366 tj CABINET JAF 5 21/07215 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210367 tj CABINET JAF 5 20/03241 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210368 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/09911 — Prononce l'adoption plénière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210369 tj 2ème Ch. Cabinet 5 23/01404 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210370 tj 2ème Ch. Cabinet 5 23/04105 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210371 tj CABINET JAF 3 18/01364 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210372 tj 2ème Ch. Cabinet 5 23/01374 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210373 tj 2ème Ch. Cabinet 5 22/08411 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210374 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/09902 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210375 tj 2ème Ch. Cabinet 5 23/05966 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210376 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/04283 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210377 tj 2ème Ch. Cabinet 5 23/00944 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210378 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/10290 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210379 tj CABINET JAF 3 21/06321 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210380 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/09901 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210381 tj Chambre du Conseil 23/02499 — Prononce l'adoption plénière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210382 tj Chambre 2/section 3 22/11103 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210383 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/04953 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210384 tj JAF section 4 cab 1 22/32194 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210385 tj CABINET JAF 3 23/00299 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210386 tj CABINET JAF 3 20/06861 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210387 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/09905 — Prononce l'adoption simple other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210388 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07116 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210389 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07041 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210390 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07793 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210391 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/03019 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210392 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07230 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210393 tj J.L.D. 24/00111 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210394 tj J.L.D. 24/00117 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210395 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00917 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210396 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00869 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210397 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 24/00103 — Injonction de rencontre d'un médiateur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210398 tj 9ème chambre 3ème section 22/13404 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210399 tj Deuxième Chambre 21/01110 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210400 tj 8ème chambre 2ème section 22/08204 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210401 tj Service des référés 23/57464 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210402 tj JCP 23/02960 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210403 tj Charges de copropriété 23/09312 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210404 tj JCP 23/08463 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210405 tj CABINET JAF 9 22/05956 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210406 tj Charges de copropriété 22/05591 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210407 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/10496 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210408 tj Charges de copropriété 23/08905 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210409 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/00983 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210410 tj Serv. contentieux social 23/01122 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210411 tj Deuxième Chambre 23/01077 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre