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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18887 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1210312 tj GNAL SEC SOC : CAF 21/02317 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210313 tj PS ctx technique 19/01040 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210314 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/00997 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210315 tj 1/2/1 nationalité A 22/02490 — Prononce la nullité de l'assignation other Voir
1210316 tj PCP JCP fond 23/06254 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210317 tj Quatrième Chambre 20/02292 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210318 tj JCP 23/08448 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210319 tj JCP 23/08804 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210320 tj JCP 23/06875 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210321 tj JCP 23/32017 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1210322 tj JEX cab 2 23/82019 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210323 tj PS ctx technique 19/04310 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210324 tj 3ème Chbre Cab A3 20/08754 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210325 tj Troisième Chambre 22/01029 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210326 tj Charges de copropriété 23/03486 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210327 tj PCP JCP fond 23/06113 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210328 tj GNAL SEC SOC : CAF 20/03224 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210329 tj PCP JCP fond 23/05464 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210330 tj Serv. contentieux social 23/01181 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210331 tj Expropriations 3 23/00187 — Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci other Voir
1210332 tj Chambre 1/Section 5 23/01893 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1210333 tj PS ctx technique 19/07032 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210334 tj PCP JCP fond 23/05389 — Constate d'office la péremption d'instance other Voir
1210335 tj Charges de copropriété 22/13094 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210336 tj CTX AIDE SOCIALE 23/02206 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210337 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 21/00528 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210338 tj GNAL SEC SOC : CAF 21/01401 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210339 tj GNAL SEC SOC : CAF 21/00468 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210340 tj PCP JCP fond 23/05717 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210341 tj Service des référés 23/57630 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1210342 tj GNAL SEC SOC : CAF 22/01901 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210343 tj Chambre 1/Section 5 23/02189 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1210344 tj GNAL SEC SOC : CAF 21/01825 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210345 tj PS ctx technique 19/01036 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210346 tj GNAL SEC SOC : CAF 22/00673 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210347 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07390 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210348 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07020 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210349 tj Saisies immobilières 23/00120 — Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur other Voir
1210350 tj Chambre 2/section 1 24/00269 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1210351 tj 2ème Ch. Cabinet 5 23/00258 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1210352 tj CABINET JAF 5 22/01384 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1210353 tj JAF section 4 cab 1 23/32327 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1210354 tj Chambre 2/section 2 22/12737 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1210355 tj CABINET JAF 3 21/01778 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1210356 tj 2ème CHAMBRE CIVILE 23/10295 — Prononce l'adoption plénière other Voir
1210357 tj Chambre 2/section 3 23/08214 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1210358 tj 1/3 Proc collectives 15/13603 — RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction other Voir
1210359 tj Chambre 2/section 2 22/02356 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1210360 tj 2ème Ch. Cabinet 5 21/02829 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir
1210361 tj CABINET JAF 5 22/06970 — Prononce le divorce accepté other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre