Aller au contenu
Rif-france
Référendum d’initiative des fonctionnairesUne initiative associative de l’ADEFUFP
Aide Connexion

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

Mis à jour le (dernière mise à jour des données)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18886 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1210262 tj 4ème chambre 2ème section 21/13746 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210263 tj 9ème chambre 3ème section 23/09283 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210264 tj PCP JCP fond 23/05343 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210265 tj Chambre des Référés 23/01517 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir
1210266 tj JCP 23/10360 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210267 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01768 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210268 tj 9ème chambre 3ème section 23/04007 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210269 tj Charges de copropriété 23/02802 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210270 tj 4ème chambre 2ème section 21/04778 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210271 tj Chambre des Référés 23/01092 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1210272 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02103 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210273 tj Charges de copropriété 23/08721 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210274 tj Service des référés 23/57976 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210275 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 23/07176 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210276 tj Chambre 1 cab 01 B 23/00551 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210277 tj JEX cab 6 23/81161 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210278 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 22/08048 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210279 tj 18° chambre 1ère section 22/09770 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210280 tj 8ème chambre 2ème section 22/08059 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1210281 tj CTX PROTECTION SOCIALE 17/01330 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210282 tj Première Chambre 22/01847 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210283 tj 4ème chambre 2ème section 22/12282 — Se déclare incompétent other Voir
1210284 tj EXPROPRIATIONS 22/00052 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210285 tj CTX PROTECTION SOCIALE 19/00024 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210286 tj Charges de copropriété 23/06021 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210287 tj 9ème Chambre JEX 22/10700 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210288 tj Charges de copropriété 23/01360 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210289 tj Serv. contentieux social 23/01168 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210290 tj PCP JCP requêtes 23/04801 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210291 tj 9ème chambre 3ème section 22/09339 — Se déclare incompétent other Voir
1210292 tj Charges de copropriété 23/11744 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1210293 tj Deuxième Chambre 22/02862 — Renvoi à la mise en état other Voir
1210294 tj 18° chambre 1ère section 23/05262 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1210295 tj Juge Libertés Détention 24/00081 — Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais other Voir
1210296 tj JCP 23/06321 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210297 tj 1/1/2 resp profess du drt 23/03939 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir
1210298 tj Charges de copropriété 23/02476 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir
1210299 tj Charges de copropriété 23/04523 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210300 tj Juge libertés & détention 24/00083 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir
1210301 tj Serv. contentieux social 23/01134 — Renvoi à une autre audience other Voir
1210302 tj JCP 23/07277 — Réouverture des débats other Voir
1210303 tj 3ème Chbre Cab A2 23/08377 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210304 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07090 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210305 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07014 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210306 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07089 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210307 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07567 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210308 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/04607 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210309 tj 0P3 P.Prox.Référés 23/07167 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir
1210310 tj JEX cab 6 23/80224 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210311 tj PCP JTJ proxi fond 23/04605 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre