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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18885 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1210212 tj PCP JCP requêtes 23/07790 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210213 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01025 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210214 tj PCP JCP référé 23/07549 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210215 tj Charges de copropriété 22/13477 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210216 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04244 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210217 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/02104 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210218 tj Chambre des Référés 23/01359 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1210219 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01471 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210220 tj 18° chambre 1ère section 22/08780 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210221 tj TECH SEC SOC: AT 21/03106 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210222 tj Chambre 7/Section 1 22/11584 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210223 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01657 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210224 tj 9ème Chambre JEX 23/07210 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210225 tj 5ème CHAMBRE CIVILE 21/00648 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210226 tj PCP JCP fond 23/03277 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210227 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01047 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210228 tj 3ème chambre 1ère section 22/01283 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210229 tj PCP JCP référé 23/08985 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210230 tj 4ème chambre 2ème section 22/08792 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210231 tj PCP JCP fond 23/01421 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210232 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01660 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210233 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 18/03534 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210234 tj Surendettement 22/00876 — Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie other Voir
1210235 tj JEX cab 6 23/81263 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210236 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06171 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210237 tj EXPROPRIATIONS 23/00039 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210238 tj 1ère CHAMBRE CIVILE 21/10139 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210239 tj Chambre 7/Section 1 23/05196 — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction other Voir
1210240 tj Première Chambre 21/06492 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210241 tj PCP JTJ proxi fond 23/04497 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210242 tj JEX cab 6 23/81184 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210243 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01667 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210244 tj Charges de copropriété 23/00422 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210245 tj Chambre des Référés 23/01448 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir
1210246 tj Charges de copropriété 23/11647 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1210247 tj 9ème Chambre JEX 23/10880 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210248 tj JEX cab 6 23/81578 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210249 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/04797 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210250 tj Quatrième Chambre 20/01728 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210251 tj Deuxième Chambre 23/01914 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210252 tj 18° chambre 1ère section 21/03609 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210253 tj Charges de copropriété 23/00745 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210254 tj Service des référés 23/59221 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir
1210255 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/06064 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210256 tj Troisième Chambre 22/03383 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir
1210257 tj CTX PROTECTION SOCIALE 18/01659 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210258 tj PCP JCP référé 23/08986 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1210259 tj PPP Elections prof 23/00008 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210260 tj PPP Elections prof 23/00009 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210261 tj PCP JTJ proxi fond 23/04685 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre