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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18884 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1210162 tj Chambre 1/Section 5 23/02105 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210163 tj Chambre 1/Section 5 23/01666 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210164 tj 8ème chambre 3ème section 20/12732 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210165 tj Chambre 1/Section 5 23/01690 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210166 tj TECH SEC SOC: AT 22/00083 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210167 tj Chambre 1/Section 5 23/00370 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210168 tj PCP JCP ACR fond 23/04310 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210169 tj J.L.D. 24/00121 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210170 tj PCP JCP ACR fond 23/04552 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210171 tj J.L.D. 24/00128 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210172 tj Chambre 3/section 1 23/12118 — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210173 tj PCP JTJ proxi fond 23/01611 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210174 tj JAF Cabinet 3 20/05292 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210175 tj JAF Cabinet 9 22/04667 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210176 tj 3ème Ch.section B 23/04794 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210177 tj JAF Cabinet 9 22/02170 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210178 tj JAF Cabinet 9 22/02793 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210179 tj Juge libertés & détention 24/00046 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210180 tj 8ème chambre 3ème section 19/15000 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210181 tj Quatrième Chambre 22/02955 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210182 tj 8ème chambre 3ème section 19/06363 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210183 tj 2ème chambre 2ème section 21/08023 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210184 tj 6ème chambre 2ème section 21/08513 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210185 tj 6ème chambre 2ème section 21/10239 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210186 tj Juge libertés & détention 24/00089 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210187 tj JAF Cabinet 4 23/00237 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210188 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 21/02891 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210189 tj Juge libertés & détention 24/00091 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210190 tj 3ème chambre 2ème section 23/11161 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210191 tj JAF Cabinet 5 21/00122 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210192 tj Quatrième Chambre 22/02867 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210193 tj JAF Cabinet 4 22/04111 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210194 tj Quatrième Chambre 21/06411 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210195 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/08188 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210196 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/04994 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210197 tj Quatrième Chambre 22/06467 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210198 tj 18° chambre 2ème section 22/07497 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210199 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 22/01981 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210200 tj 3ème chambre 2ème section 23/10447 — Envoi en médiation other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210201 tj 6ème chambre 2ème section 22/14783 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210202 tj Ventes 23/00095 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210203 tj 19ème chambre civile 22/12934 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210204 tj JAF Cabinet 8 21/06083 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210205 tj Ventes 23/00099 — Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210206 tj PCP JTJ proxi fond 23/03326 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210207 tj 1ère Chambre Cab1 22/12559 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210208 tj Service des référés 23/57906 — Accorde une provision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210209 tj Serv. contentieux social 23/00746 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210210 tj 18° chambre 1ère section 21/14291 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210211 tj JCP 23/10350 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre