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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18883 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1210112 tj PCP JTJ proxi fond 23/05868 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210113 tj PCP JTJ proxi fond 23/00752 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210114 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01773 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210115 tj PCP JCP fond 22/10005 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210116 tj Jex 23/00290 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210117 tj Chambre 01 22/07430 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210118 tj PCP JCP fond 23/00226 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210119 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01263 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210120 tj PCP JCP ACR fond 23/04309 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210121 tj Référés Cabinet 4 23/05294 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1210122 tj PCP JCP fond 23/00052 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210123 tj Service des référés 23/58573 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1210124 tj Quatrième Chambre 21/02306 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210125 tj PCP JCP fond 23/03410 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210126 tj PCP JCP ACR référé 23/03441 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1210127 tj PCP JCP fond 22/02251 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210128 tj PS élections pro 23/03940 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210129 tj PPP Contentieux général 23/01828 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210130 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00377 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210131 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00044 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir
1210132 tj Service des référés 23/58410 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1210133 tj 8ème chambre 3ème section 23/09841 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210134 tj Jex 23/00060 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210135 tj PCP JCP ACR référé 23/04594 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1210136 tj PCP JCP fond 23/00430 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210137 tj Service des référés 23/57374 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1210138 tj Quatrième Chambre 22/06549 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210139 tj PCP JCP ACR référé 23/04588 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1210140 tj PCP JCP ACR référé 23/08097 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210141 tj PCP JCP fond 22/08785 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210142 tj Deuxième Chambre 22/02236 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210143 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01738 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210144 tj 8ème chambre 3ème section 21/10720 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210145 tj Service des référés 23/57214 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1210146 tj PCP JCP référé 23/08609 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210147 tj PCP JCP référé 23/06865 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur other Voir
1210148 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01781 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210149 tj Service des référés 23/59362 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210150 tj CTX PROTECTION SOCIALE 23/03432 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210151 tj Service des référés 23/58323 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir
1210152 tj Chambre 04 22/04596 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir
1210153 tj Jex 23/00528 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir
1210154 tj 1/2/2 nationalité B 21/08205 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir
1210155 tj Chambre 1/Section 5 23/00949 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir
1210156 tj PPP Référés 23/01511 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1210157 tj Deuxième Chambre 22/00425 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210158 tj PPP Référés 23/00885 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1210159 tj 6ème chambre 2ème section 13/17011 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir
1210160 tj Chambre 1/Section 5 23/01963 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir
1210161 tj Chambre 1/Section 5 23/01598 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir

Source : Cour de cassation — Judilibre