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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18882 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1210062 tj 6ème chambre 2ème section 22/05852 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210063 tj 6ème chambre 2ème section 21/10017 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210064 tj JAF Cabinet 5 21/03746 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210065 tj Troisième Chambre 21/00741 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210066 tj JAF Cabinet 8 22/02134 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210067 tj 6ème chambre 2ème section 18/01824 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210068 tj JAF Cabinet 4 22/02495 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210069 tj JAF Cabinet 4 19/03512 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210070 tj Juge libertés & détention 24/00088 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210071 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/02001 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210072 tj 9ème chambre 3ème section 22/13978 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210073 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 19/10846 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210074 tj Juge libertés & détention 24/00042 — Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210075 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/01267 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210076 tj 7ème CHAMBRE CIVILE 23/00613 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210077 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00131 — Prononce le rétablissement personnel sans LJ other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210078 tj Ventes 22/00020 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210079 tj 18° chambre 2ème section 22/03931 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210080 tj 18° chambre 2ème section 23/00840 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210081 tj Quatrième Chambre 23/00299 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210082 tj 8ème chambre 3ème section 21/12288 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210083 tj JAF Cabinet 4 23/03550 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210084 tj 8ème chambre 3ème section 21/11379 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210085 tj 6ème chambre 2ème section 23/02968 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210086 tj Quatrième Chambre 21/00876 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210087 tj JAF Cabinet 5 21/03745 — Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210088 tj Quatrième Chambre 21/02138 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210089 tj JAF Cabinet 4 19/02836 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210090 tj Service des référés 23/56430 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210091 tj J.L.D. 24/00124 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210092 tj J.L.D. 24/00127 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210093 tj J.L.D. 24/00123 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210094 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00392 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210095 tj TECH SEC. SOC: MP 23/00829 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210096 tj PPP Référés 23/01759 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210097 tj PPP Référés 23/00913 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210098 tj TECH SEC SOC: AT 22/02755 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210099 tj Chambre 1/Section 5 23/01241 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210100 tj Chambre 1/Section 5 23/01689 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210101 tj 1/2/2 nationalité B 21/11881 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210102 tj JAF Cabinet 9 22/02338 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210103 tj JAF Cabinet 3 20/03133 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210104 tj 2ème chambre 2ème section 23/14713 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210105 tj JAF Cabinet 9 18/05555 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210106 tj JAF Cabinet 9 22/05805 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210107 tj JAF section 2 cab 5 23/37814 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210108 tj JAF Cabinet 9 19/03540 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210109 tj JAF Cabinet 9 19/03681 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210110 tj JAF Cabinet 9 20/02866 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210111 tj 6ème chambre 2ème section 19/07898 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre