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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18880 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1209962 tj 18° chambre 2ème section 23/10263 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209963 tj PPP Contentieux général 22/02033 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209964 tj 8ème chambre 3ème section 21/08844 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209965 tj Jex 23/00374 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209966 tj PCP JCP ACR fond 23/07383 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209967 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00358 — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209968 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00338 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209969 tj PCP JCP fond 22/02895 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209970 tj Service des référés 23/58758 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209971 tj 3ème chambre 2ème section 22/05593 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209972 tj Deuxième Chambre 21/01225 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209973 tj Quatrième Chambre 23/03297 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209974 tj PCP JCP ACR référé 23/07392 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209975 tj PCP JCP fond 22/08778 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209976 tj PCP JCP fond 22/05082 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209977 tj Service des référés 23/56748 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209978 tj J.L.D. 24/00120 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209979 tj PCP JCP fond 22/09895 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209980 tj Quatrième Chambre 21/02423 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209981 tj 6ème chambre 2ème section 22/08126 — Réouverture des débats other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209982 tj Juge libertés & détention 24/00045 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209983 tj 3ème chambre 2ème section 22/06618 — Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209984 tj Quatrième Chambre 22/06362 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209985 tj 6ème chambre 2ème section 21/08515 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209986 tj Juge libertés & détention 24/00047 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209987 tj JAF Cabinet 4 22/01222 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209988 tj Chambre 22 / Proxi surdt 23/00356 — Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209989 tj 6ème chambre 2ème section 22/03012 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209990 tj JAF Cabinet 4 20/04795 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209991 tj 2ème chambre 2ème section 18/14883 — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209992 tj Procédures Collectives 23/00111 — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209993 tj Quatrième Chambre 21/06186 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209994 tj 6ème chambre 2ème section 22/07780 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209995 tj 1/2/2 nationalité B 20/12672 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209996 tj PPP Référés 23/01637 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209997 tj PPP Référés 23/01139 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209998 tj PPP Référés 23/01491 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209999 tj 8ème chambre 3ème section 21/10074 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210000 tj Chambre 1/Section 5 23/01329 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210001 tj 8ème chambre 3ème section 19/01828 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210002 tj PPP Référés 23/01640 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210003 tj Chambre 1/Section 5 23/00791 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210004 tj 1/2/2 nationalité B 21/09112 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210005 tj PPP Référés 23/00780 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210006 tj JAF Cabinet 9 21/05381 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210007 tj REDRESSEMENTS JUDICIAIRES 23/01753 — Clôture pour insuffisance d'actif other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210008 tj JAF Cabinet 9 20/02872 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210009 tj 9ème chambre 3ème section 22/09439 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210010 tj PCP JTJ proxi requêtes 22/06627 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1210011 tj Juge libertés & détention 24/00087 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre