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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18879 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215963 tj 9ème chambre 1ère section 22/00411 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215964 tj 3ème chambre 1ère section 23/05825 — Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215965 tj Chambre 3 cab 03 C 18/02318 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215966 tj Chambre 3 cab 03 C 22/08455 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215967 tj CTX PROTECTION SOCIALE 16/02640 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215968 tj Chambre 6/Section 3 22/10213 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215969 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/01427 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215970 tj Chambre 6/Section 3 23/02439 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215971 tj 18° chambre 2ème section 22/13312 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215972 tj J.L.D. HSC 24/00242 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215973 tj 18° chambre 2ème section 23/13044 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215974 tj Chambre 3 cab 03 C 23/00523 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215975 tj PEC sociétés civiles 22/04512 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215976 tj 18° chambre 2ème section 16/03043 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215977 tj 7ème chambre 1ère section 22/14337 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215978 tj Juge libertés & détention 24/00106 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215979 tj Juge libertés & détention 24/00111 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215980 tj Juge libertés & détention 24/00103 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215981 tj Juge libertés & détention 24/00107 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215982 tj Juge libertés & détention 24/00112 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215983 tj Juge libertés & détention 24/00110 — Mainlevée de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215984 tj Juge libertés & détention 24/00108 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215985 tj Juge libertés & détention 24/00109 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215986 tj Juge libertés & détention 24/00105 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215987 tj Juge libertés & détention 24/00104 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209937 tj 8ème chambre 3ème section 20/09739 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209938 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/01363 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209939 tj Service des référés 23/57674 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209940 tj Service des référés 23/58542 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209941 tj Service des référés 23/57549 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209942 tj Jex 23/00292 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209943 tj PCP JCP fond 22/08776 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209944 tj Quatrième Chambre 22/02559 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209945 tj PCP JCP ACR référé 23/04356 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209946 tj PCP JCP fond 22/08059 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209947 tj PCP JCP fond 22/06506 — Déclare la demande ou le recours irrecevable other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209948 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01710 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209949 tj Service des référés 23/58541 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209950 tj PCP JCP ACR fond 23/06183 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209951 tj Jex 23/00300 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209952 tj PCP JCP ACR référé 23/04536 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209953 tj 8ème chambre 3ème section 21/02380 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209954 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/05961 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209955 tj PCP JCP fond 22/08630 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209956 tj PCP JCP ACR fond 23/05038 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209957 tj PCP JCP ACR référé 23/04778 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209958 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01526 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209959 tj PCP JCP ACR référé 23/04538 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209960 tj Jex 23/00405 — Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1209961 tj CTX PROTECTION SOCIALE 22/01709 — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre