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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18878 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215913 tj Chambre 4/section 4 22/08354 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215914 tj JAF section 1 cab 1 23/32855 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215915 tj 4ème chambre Cab B 23/06807 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215916 tj JAF section 2 cab 1 22/37065 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215917 tj Chambre 4/section 4 22/05113 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215918 tj JAF section 4 cab 2 22/38232 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215919 tj JAF section 1 cab 1 18/33209 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215920 tj JAF section 4 cab 2 21/38473 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215921 tj JAF section 2 cab 1 22/37984 — Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215922 tj JAF section 2 cab 1 22/38253 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215923 tj JAF section 2 cab 1 22/32163 — Prononce le divorce pour faute other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215924 tj Chambre 4/section 4 22/11601 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215925 tj Chambre 4/section 4 22/00070 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215926 tj Chambre 4/section 4 22/00424 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215927 tj Chambre 4/section 4 22/10047 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215928 tj Chambre 4/section 4 23/07647 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215929 tj JAF section 2 cab 1 22/36853 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215930 tj JAF section 4 cab 2 21/36933 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215931 tj JAF section 4 cab 2 22/39972 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215932 tj Chambre 4/section 4 22/11445 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215933 tj 3ème Ch.section A 20/04571 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215934 tj JAF section 2 cab 1 22/36898 — Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215935 tj Chambre 3 cab 03 C 18/10375 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215936 tj 18° chambre 2ème section 21/04384 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215937 tj Chambre 10 cab 10 H 23/01391 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215938 tj 19ème chambre civile 23/05417 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215939 tj 18° chambre 2ème section 22/03173 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215940 tj Chambre 6/Section 3 23/04117 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215941 tj Chambre 6/Section 3 20/06915 — Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215942 tj Chambre 6/Section 3 22/11326 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215943 tj J.L.D. HSC 24/00224 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215944 tj Chambre 3 cab 03 C 23/00947 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215945 tj Chambre 6/Section 3 22/09380 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215946 tj Chambre 6/Section 4 23/11478 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215947 tj Chambre 3 cab 03 C 20/08054 — Renvoi à la mise en état other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215948 tj 6ème chambre 1ère section 22/09129 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215949 tj CTX PROTECTION SOCIALE 21/00957 — Expertise other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215950 tj Juge Libertés Détention 24/00098 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215951 tj 1re chambre civile 21/02698 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215952 tj 1re chambre civile 21/02697 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215953 tj 18° chambre 2ème section 22/10510 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215954 tj Juge libertés & détention 24/00115 — Maintien de la mesure de rétention administrative other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215955 tj Chambre 3 cab 03 D 23/00684 — Sursis à statuer other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215956 tj J.L.D. HSC 24/00244 — Maintien de la mesure de soins psychiatriques other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215957 tj Chambre 3 cab 03 D 22/01170 — Renvoi à une autre audience other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215958 tj 18° chambre 2ème section 21/04365 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215959 tj 6ème chambre 1ère section 22/07541 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215960 tj 19ème chambre civile 23/10776 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215961 tj Chambre 6/Section 3 22/09379 — Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215962 tj 18° chambre 2ème section 22/15203 — MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre