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Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre)

Critères appliqués : Juridiction : tj

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948815 résultats

Jurisprudence de la Cour de cassation et des cours d'appel (Judilibre) — page 18877 sur 18977
N° Date Juridiction Chambre Numéro ECLI Solution Type Détail
1215863 tj CTX PROTECTION SOCIALE 20/00267 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215864 tj 1re chambre civile 12/05443 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215865 tj REFERES 1ère Section 23/01734 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215866 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01439 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215867 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01443 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215868 tj REFERES 1ère Section 23/01199 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215869 tj Chambre 1/Section 5 23/01858 — Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215870 tj GNAL SEC SOC : URSSAF 22/01875 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215871 tj Pôle social 22/01808 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215872 tj Chambre 1/Section 5 23/02126 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215873 tj Chambre 1/Section 5 23/01985 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215874 tj REFERES 1ère Section 23/01924 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215875 tj GNAL SEC SOC : SSI 19/04284 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215876 tj PCP JTJ proxi requêtes 23/01440 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215877 tj REFERES 1ère Section 23/00941 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215878 tj REFERES 1ère Section 23/01438 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215879 tj REFERES 1ère Section 23/01433 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215880 tj REFERES 1ère Section 23/02683 — Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215881 tj 1re chambre civile 17/04284 — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215882 tj REFERES 1ère Section 23/01861 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215883 tj REFERES 2ème Section 23/01576 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215884 tj Deuxième Chambre 22/00185 — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215885 tj REFERES 2ème Section 23/02434 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215886 tj REFERES 2ème Section 23/02436 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215887 tj REFERES 2ème Section 23/02244 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215888 tj REFERES 2ème Section 23/00756 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215889 tj REFERES 2ème Section 23/01401 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215890 tj REFERES 2ème Section 23/02359 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215891 tj REFERES 2ème Section 23/01823 — Autres mesures ordonnées en référé other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215892 tj REFERES 2ème Section 23/01468 — Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215893 tj REFERES 2ème Section 23/01377 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215894 tj REFERES 2ème Section 23/01036 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215895 tj REFERES 2ème Section 22/01904 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215896 tj REFERES 2ème Section 23/00918 — Désigne un expert ou un autre technicien other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215897 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06543 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215898 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06538 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215899 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06700 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215900 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06546 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215901 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06285 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215902 tj Service des référés 23/55779 — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215903 tj Service des référés 23/56261 — Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215904 tj Service des référés 23/55250 — Se déclare incompétent other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215905 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06560 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215906 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06542 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215907 tj JAF section 4 cab 2 21/38676 — Prononce le divorce accepté other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215908 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06282 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215909 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06545 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215910 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/06632 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215911 tj 0P1 P.proximité- ATF1 23/07853 — Délibéré pour mise à disposition de la décision other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)
1215912 tj Service des référés 23/58534 — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes other Voir (Cour de cassation, nouvelle fenêtre)

Source : Cour de cassation — Judilibre